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Bulletin officiel des armées – services communs – Archives 2e semestre 2002

BOCPP N° 52 du 23 décembre 2002

– Arrêté du 9 octobre 2002 fixant les règles de constitution et de fonctionnement des commissions instituées par le décret n° 2001-834 du 12 septembre 2001 relatif à la reconnaissance de l’expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux concours et examens professionnels réservés organisés en application de l’article premier de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 pour l’accès à certains corps du ministère de la défense.

– Arrêté du 5 novembre 2002 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la gestion des dossiers des militaires décédés en activité de service et à l’attribution et l’attestation de la mention « Mort pour la France ».

– Arrêté du 8 novembre 2002 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif au suivi du temps de travail du personnel et au contrôle et à la gestion des accès dans les établissements de la direction du service national.

– Erratum du 14 novembre 2002 à l’instruction n° 3129/DEF/DCSSA/RH/ENS/2 du 31 octobre 1995 (BOC, p. 5782 ; BOEM 621-4*) relative à la formation au diplôme de cadre de santé des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et du personnel non officiers des trois armées, spécialistes paramédicaux.

– Circulaire n° 23046/DEF/DCSSA/RH/ENS/2 du 14 novembre 2002 relative aux cycles d’enseignement organisés pour l’attribution du diplôme technique aux officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées, cycle 2004-2006.

– Circulaire n° 23047/DEF/DCSSA/RH/ENS/2 du 14 novembre 2002 relative à l’admission aux cycles de formation pour l’obtention du brevet technique santé attribué aux officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées, cycle 2004-2005.

– Arrêté du 18 novembre 2002 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la gestion administrative des personnels militaires et civils de la délégations aux affaires stratégiques.

– Circulaire n° 23226/DEF/DCSSA/RH/ENS/2 du 18 novembre 2002 relative au cycle de perfectionnement du diplôme militaire supérieur des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées en 2004.

– Circulaire n° 23227/DEF/DCSSA/RH/ENS/2 du 18 novembre 2002 relative aux cycles d’enseignement organisés pour l’attribution du diplôme technique aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, cycle 2004-2005.

– Instruction n° 1402/DEF/DCSSA/EPG/ECX du 19 novembre 2002 relative aux dossiers médicaux.

– Circulaire n° 16624/DEF/COFAT/DEF/BFG/LYC du 28 novembre 2002 relative à l’admission dans les classes du premier cycle au lycée militaire d’Autun pour l’année 2003-2004.

– Circulaire n° 16625/DEF/COFAT/DEF/BFG/LYC du 28 novembre 2002 relative à l’admission en deuxième cycle de l’enseignement secondaire des lycées militaires d’Aix-en-Provence, d’Autun, de Saint-Cyr-l’Ecole, du prytanée national militaire de La Flèche, et du lycée naval de Brest pour l’année 2003-2004.

– Circulaire n° 16626/DEF/COFAT/DEF/BFG/LYC du 28 novembre 2002 relative à l’admission en classes préparatoires des lycées militaires d’Aix-en-Provence, d’Autun, de Saint-Cyr-l’Ecole, du prytanée national militaire de la Flèche, et en classes préparatoires du lycée naval de Brest pour l’année 2004-2005.

– Circulaire n° 16627/DEF/COFAT/DEF/BFG/LYC du 28 novembre 2002 relative à l’admission à titre exceptionnel des élèves étrangers dans les lycées militaires de l’armée de terre pour l’année scolaire 2003-2004.

– Instruction n° 682/DEF/DPMM/SICM/OFF du 3 décembre 2002 relative au concours d’admission sur titres en deuxième année de l’école navale et concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine et dans le corps des officiers spécialisés de la marine.

– Circulaire n° 683/DEF/DPMM/SICM/OFF du 3 décembre 2002 relative au concours d’admission sur titres en deuxième année de l’école navale et aux concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine et dans le corps des officiers spécialisés de la marine, en 2003.

– Décret n° 2002-1416 du 5 décembre 2002 modifiant le décret n° 92-1109 du 2 octobre 1992 (BOC, p. 3869 ; BOEM 520-0* et extrait au BOEM 621-4*) relatif à l’attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois. Précédent(s) modificatif() : Décret n° 2002-830 du 2 mai 2002 (BOC, p. 3626).

– Circulaire n° 3838/DEF/COFAT/DEF/BC/RD du 5 décembre 2002 relative aux concours d’admission à l’école spéciale militaire de Saint-Cyr en 2003. Epreuves d’admissibilité et d’admission, modalités d’inscription.

– Circulaire n° 3844/DEF/COFAT/DEF/BC/RD du 6 décembre 2002 relative au stage préparatoire au concours d’admission au stage de formation de chef de musique des armées en 2003.

– Circulaire n° 3846/DEF/COFAT/DEF/BC/RD du 6 décembre 2002 relative au concours d’admission au stage de formation de chef de musique des armées en 2003.

– Erratum du 9 décembre 2002 à la circulaire FP/4 n° 2014 bis et 2/B/01-1016 du 7 décembre 2001 (BOC, 2002, p. 7917 ; BOEM 640*) du ministère de la fonction publique et de la réforme de l’Etat et du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie relative à l’extension de l’aide et du prêt à l’installation en faveur des personnels de l’Etat affectés dans les zones urbaines sensibles (AIP/PIP Ville).

BOCPP N° 51 du 16 décembre 2002

– Circulaire n° 7918/DEF/DCSEA/SDA/2/EEF/511/51 du 18 novembre 2002 relative au concours pour le recrutement de sous-officiers du service des essences en 2003.

– Circulaire n° 15 535/DEF/CAB/SDBC/CPAG du 18 novembre 2002 relative à l’application dans les armées et les formations rattachées de la loi n° 2002-1062 du 6 août 2002 portant amnistie (à jour de son erratum du 18 novembre 2002).

– Erratum du 20 novembre 2002 à la circulaire FP/4 n° 1964 du ministère de la fonction publique, de la réforme de l’Etat et de la décentralisation et 2/B n° 99-1084 du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie du 13 décembre 1999 (BOC, 2001, p. 73 ; BOEM 640*) relative aux conditions d’attribution du chèque-vacances aux agents actifs et fonctionnaires retraités de la fonction publique de l’Etat.

– Erratum du 20 novembre 2002 à l’instruction n° 1030/DEF/SGA du 2 octobre 2001 (BOC, p. 5444 ; BOEM 640*) relative à l’implantation des comités sociaux et des commissions restreintes.

– Circulaire n° 8078/DEF/DCSEA/SDE/1/TD/180/01 du 25 novembre 2002 relative à la définition des règles de rédaction, de mise à jour de numérotation et de diffusion des spécifications de produits pétroliers éditées par le service des essences des armées.

– Instruction n° 8033/DEF/DCSEA/SDE/1/TD/184/61 du 25 novembre 2002 relative au contrôle périodique de la teneur en matières solides des carburants pour aéronefs.

– Décision n° 1180/DEF/CGA/IS/IT du 28 novembre 2002 relative aux fonctions d’inspection en matière d’hygiène et sécurité du travail de l’école nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement.

BOCPP N° 50 du 9 décembre 2002

– Arrêté du 10 juillet 1985 concernant l’attribution du titre d’évadé.

– 3ème modificatif du 23 mai 2000 à l’instruction n° 1500/DEF/EMA//EMP/1 du 5 septembre 1984 (BOC, p. 5361 ; BOEM 683*) relative à l’évaluation de l’aptitude physique individuelle des personnels militaires. Précédent(s) modificatif(s) : 23 juin 1992 (BOC, p. 2372).

– Accord du 15 avril 2002 sous forme d’échange de notes entre le gouvernement de la République française et le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique relatif à l’entraînement des forces.

– Arrêté du 25 octobre 2002 modifiant l’arrêté du 10 juillet 1985 (BOC, p. 7985 ; BOEM 364-0*) modifié concernant l’attribution du titre d’évadé.

– Décision n° 302851/DEF/DFP/PER/3 du 28 octobre 2002 relative aux salaires du personnel ouvrier du ministère de la défense en métropole.

– Décision n° 302852/DEF/DFP/PER/3 du 28 octobre 2002 relative aux salaires des chefs d’équipe du ministère de la défense en métropole.

– Décision n° 302853/DEF/DFP/PER/3 du 28 octobre 2002 relative aux salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense en métropole.

– Décision n° 302854/DEF/DFP/PER/3 du 28 octobre 2002 relative aux salaires des ouvriers du livre du ministère de la défense.

– Décision n° 302855/DEF/DFP/PER/3 du 28 octobre 2002 relative aux salaires des chefs d’équipe du livre du ministère de la défense.

– Décision n° 302856/DEF/DFP/PER/3 du 28 octobre 2002 relative aux salaires du personnel ouvrier appartenant aux hors catégories A, B, C de l’air du ministère de la défense en métropole.

– Décision n° 302857/DEF/DFP/PER/3 du 28 octobre 2002 relative aux salaires des chefs d’équipe appartenant aux hors catégories A, B, C de l’air du ministère de la défense en métropole.

– Arrêté du 31 octobre 2002 modifiant l’arrêté du 1er octobre 1991 (BOC, p. 3289 ; BOEM 112,420* et extrait au BOEM 610*) relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d’ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense. Précédent(s) modificatif() : Arrêté du 12 février 2001 (BOC, p. 1530).

– Arrêté du 31 octobre 2002 modifiant l’arrêté du 1er octobre 1991 (BOC, p. 3291 ; BOEM 112, 420* et extrait au BOEM 610*) fixant les limites de compétence prévues par l’arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d’ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense. Précédent(s) modificatif(s) : Arrêté du 14 août 2001 (BOC, p. 4938).

– Circulaire n° 22425/DEF/DCSSA/RH/ENS/2 du 5 novembre 2002 relative à l’admission au centre préparant du diplôme d’Etat d’infirmier de l’école du personnel paramédical des armées de Toulon en 2003 recrutement dans le cadre de la promotion ou de la réorientation professionnelle.

– Circulaire n° 445892/DEF/SGA/DFP/GPC/2/1 du 5 novembre 2002 relative à l’organisation d’un examen professionnel de vérification d’aptitude aux fonctions de programmeur du ministère de la défense au titre de l’année 2003.

– Arrêté du 6 novembre 2002 modifiant l’arrêté du 15 novembre 1999 (BOC, p. 5010 ; BOEM 679* et mentionné au BOEM 110*) relatif au centre automobile de la défense.

– Circulaire n° 7723/DEF/DCSEA/SDA/2/EEF/511/41 du 6 novembre 2002 relative au concours sur épreuves pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires du service des essences des armées.

– Circulaire n° 7724/DEF/DCSEA/SDA/2/EEF/511/41 du 6 novembre 2002 relative au concours sur titre pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires du service des essences des armées en 2003.

– Décision n° 302973/DEF/DFP/PER/3 du 7 novembre 2002 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er octobre 2002 aux chefs d’équipe de la défense mutés, en service à Djibouti.

– Décision n° 302974/DEF/DFP/PER/3 du 7 novembre 2002 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er octobre 2002 aux ouvriers des armées mutés, en service à Djibouti.

– Décision n° 302975/DEF/DFP/PER/3 du 7 novembre 2002 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er octobre 2002 aux chefs d’équipe de la défense mutés, en service à Dakar.

– Décision n° 302976/DEF/DFP/PER/3 du 7 novembre 2002 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er octobre 2002 aux ouvriers des armées mutés, en service à Dakar.

– Décision n° 302977/DEF/DFP/PER/3 du 7 novembre 2002 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er octobre 2002 aux ouvriers hors catégorie de l’air mutés, en service en Polynésie française (Papeete).

– Décision n° 302978/DEF/DFP/PER/3 du 7 novembre 2002 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er octobre 2002 aux chefs d’équipe de la défense mutés, en service à Papeete et à Nouméa.

– Décision n° 302979/DEF/DFP/PER/3 du 7 novembre 2002 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er octobre 2002 aux ouvriers des armées mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa).

– 16ème modificatif du 8 novembre 2002 à l’instruction n° 100/DEF/DCSSA/AST/AS du 2 septembre 1988 (BOC, p. 5481 ; BOEM 620-4*) relative à la détermination de l’aptitude médicale au service. Précédent(s) modificatif(s) : 3 septembre 2001 (BOC, p. 4948).

– Circulaire n° 446678/DEF/SGA/DFP/GPC/2/1 du 13 novembre 2002 relative à l’organisation d’un examen professionnel de vérification d’aptitude aux fonctions de chef d’exploitation au titre de l’année 2003.

– Décision n° 303080/DEF/DFP/PER/3 du 14 novembre 2002 portant détermination des modalités de calcul du salaire plafond prévu à l’article 3 du décret ° 49-1378 du 3 octobre 1949.

– Décision n° 303088/DEF/DFP/PER/3 du 14 novembre 2002 relative à l’indemnité mensuelle allouée aux ouvriers de DCN Indret affectés provisoirement dans les échelons de montage des ports et de Cadarache.

– Circulaire n° 447211/DEF/SGA/DFP/GPC/2/1 du 15 novembre 2002 relative à l’organisation d’un examen professionnel de vérification d’aptitude aux fonctions d’analyste au titre de l’année 2003.

– Erratum du 22 novembre 2002 à l’instruction n° 0280/DEF/DCSSA/RH/ENS/2 du 7 octobre 2002 (BOC, p. 7256 ; BOEM 621-4*) relative à l’attribution des brevets élémentaire et supérieur de secrétaire du service de santé des armées.

BOCPP N° 49 du 2 décembre 2002

– Circulaire FP/4 n° 2014 bis et n° 2/B/01-1016 du 7 décembre 2002 du ministère de la fonction publique et de la réforme de l’Etat et du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie relative à l’extension de l’aide et du prêt à l’installation en faveur des personnels de l’Etat affectés dans les zones urbaines sensibles (AIP/PIP Ville).

– Arrêté du 18 octobre 2002 modifiant l’arrêté du 18 avril 2002 (BOC, p. 3226 ; BOEM 340*) relatif au régime de travail applicable aux personnels relevant de l’article 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat.

– Arrêté du 23 octobre 2002 portant institution d’une sous-régie de recettes placée auprès du restaurant de l’hôtel du ministre.

– Circulaire n° 506391/DEF/SGA/DFP/AS/IR du 24 octobre 2002 relative au soutien social du personnel affecté au service militaire adapté.

– Arrêté du 24 octobre 2002 modifiant l’arrêté du 30 décembre 1999 (BOC, 2000, p. 411 ; BOEM 10*) portant organisation de l’état-major des armées. Précédent(s) modificatif(s) : Arrêté du 8 mars 2000 (BOC, p. 1527).

– Arrêté du 31 octobre 2002 modifiant l’arrêté du 8 mars 1993 (BOC, p. 1752 ; BOEM, 110*) portant création de l’établissement de production de données géographiques.

– Arrêté du 31 octobre 2002 modifiant l’arrêté du 11 mars 1983 (BOC, p. 1556 ; BOEM 110* et 111*) portant création du comité de la géographie militaire.

– Arrêté du 31 octobre 2002 abrogeant l’arrêté du 11 mars 1983 (BOC, p. 1557 ; BOEM 110*) portant création du centre géographique interarmées.

– Décret n° 2002-1336 du 7 novembre 2002 modifiant le décret n° 2000-808 du 25 août 2000 (BOC, p. 3696 ; BOEM 110*, 112, 113, 114, 650 et 800) fixant les attributions des inspecteurs généraux des armées.

– Arrêté du 7 novembre 2002 relatif au bureau enquêtes accidents défense.

– Arrêté du 7 novembre 2002 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire d’hébergement prévue à l’article D. 62 bis du code des pensions militaires d’invalidité et victimes de guerre.

– Décision n° 15437/DEF/CAB/SDBC/DECO/A/1 du 14 novembre 2002 portant ouverture du droit à la croix de la Valeur militaire sur le théâtre de la Côte d’Ivoire.

– Instruction n° 15359/DEF/CAB du 14 novembre 2002 relative à l’engagement de service du ministère de la défense envers ses fournisseurs.

– Erratum du 15 novembre 2002 à la décision n° 302473/DEF/DFP/PER/3 du 11 septembre 2002 (BOC, p. 7179 ; BOEM 355-0*) relative à l’évaluation de la nourriture des personnels civils de cuisine et de salle.

BOCPP N° 48 du 25 novembre 2002

– Accord des 7 et 10 août 2001 sous forme d’échange de lettre entre le gouvernement de la République française et le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique portant interprétation de l’accord du 18 janvier 2001 relatif à l’indemnisation de certaines spoliations intervenues pendant la Seconde Guerre Mondiale.

– Accord du 18 janvier 2002 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Slovénie relatif à la coopération dans le domaine de la défense.

– Accord des 30 et 31 mai 2002 sous forme d’échange de lettres entre le gouvernement de la République française et le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique portant modification de l’accord du 18 janvier 2001 relatif à l’indemnisation de certaines spoliations intervenues pendant la Seconde Guerre Mondiale, tel qu’interprété par l’échange de lettres des 7 et 10 août 2001.

– Arrêté du 29 juillet 2002 fixant les réductions de temps de service attribuées au corps administratif supérieur des services déconcentrés au titre de l’année 2001.

– Circulaire n° 20241/DEF/DCSSA/RH/ENS/2 du 7 octobre 2002 relative à l’admission du personnel non officier, de l’armée de terre, de l’armée de l’air, de la marine et des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées dans un centre d’instruction d’infirmiers anesthésistes diplômés d’Etat en 2003.

– Instruction n° 20233/DEF/DCSSA/RH/ENS/2 du 7 octobre 2002 relative à l’organisation des centres d’instruction des infirmiers anesthésistes diplômés d’Etat, à la sélection des candidats et à la conduite de l’enseignement en vue de l’obtention du diplôme d’Etat d’infirmier anesthésiste.

– Décret n° 2002-1260 du 14 octobre 2002 pris en application de l’article 11 de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 (extrait au BOC, p. 551 ; BOEM 350* ; JO du 4, p. 96) et relatif à la résorption de l’emploi précaire des personnels des administrations parisiennes.

– Arrêté du 17 octobre 2002 modifiant l’arrêté du 25 mars 1992 (BOC, p. 1326 ; mention au BOEM 356-0*) modifié fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire. Précédent(s) modificatif() : Arrêté du 3 mai 2002 (BOC, p. 4913).

– Circulaire n° 21643/DEF/DCSSA/RH/PO du 22 octobre 2002 relative à l’application des dispositions de l’article 33 du décret n° 74-515 du 17 mai 1974 (BOC, p. 1677 ; BOEM 621-2*) modifié, au titre de l’année 2003.

– Décret n° 2002-1294 du 24 octobre 2002 fixant les dispositions générales relatives à la situation et aux modalités de classement des ressortissants des Etats membres de la communauté européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’espace économique européen, nommés dans un corps de fonctionnaires de l’Etat ou de ses établissements publics.

– Circulaire n° 444697/DEF/SGA/DFP/GPC/2/3 du 28 octobre 2002 relative à l’organisation d’un examen professionnel pour l’accès au grade de technicien paramédical civil surveillant des services médicaux du service de santé des armées au titre de l’année 2002.

– Circulaire n° 445514/DEF/SGA/DFP/GPC/2/1 du 4 novembre 2002 relative à l’organisation d’un examen professionnel de vérification d’aptitude aux fonctions de chef de projet, au titre de l’année 2003.

BOCPP N° 46-47 du 18 novembre 2002

– Instruction n° 1560/DEF/EMA/OL/2 du 16 juillet 2002 relative à l’organisation des commandements interarmées permanents outre-mer et à l’étranger.

– Circulaire n° 40566/DEF/DCCAT/ORH/RF du 24 septembre 2002 relative au concours d’admission dans le corps des commissaires de l’armée de terre au grade de commissaire commandant au titre du recrutement 2004.

– Arrêté du 26 septembre 2002 modifiant l’arrêté du 12 octobre 1989 (BOC, p. 4694 ; BOEM 621-1*) fixant l’organisation des concours de recrutement des assistants dans les disciplines non hospitalières et des spécialistes du service de santé des armées. Précédent(s) modificatif(s) : Arrêté du 4 octobre 2001 (BOC, p. 5760).

– Arrêté du 26 septembre 2002 modifiant l’arrêté du 12 octobre 1989 (BOC, p. 4715 ; BOEM 621-1*) fixant les disciplines dans lesquelles sont recrutés les spécialistes des hôpitaux des armées, les assistants et spécialistes de recherche et les assistants et spécialistes des techniques médico-militaires du service de santé des armées. Précédent(s) modificatif(s) : Arrêté du 5 octobre 2000 (BOC, p. 4902).

– Arrêté du 26 septembre 2002 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2001 (BOC, p. 1696 ; BOEM 321, 512 et 763) relatif au concours externe unique de recrutement d’élèves commissaires de l’armée de terre, de la marine et de l’air.

– Arrêté du 1er octobre 2002 modifiant l’arrêté du 8 septembre 1999 (BOC/PA, p. 5234) portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances de l’administration centrale du ministère de la défense auprès du service des moyens généraux. Précédent(s) modificatif(s) : Arrêté du 9 juillet 2001 (BOC/PA, p. 4378).

– 6ème modificatif du 8 octobre 2002 à l’instruction n° 200415/DEF/DFR/FM/2 du 13 mars 1987 (BOC, p. 1387 ; BOEM 520-0*) relative aux modalités d’attribution de la majoration de l’indemnité pour charges militaires. Précédent(s) modificatif(s) : 5 janvier 1994 (BOC, p. 461 ; BOEM 520-0*).

– Arrêté du 9 octobre 2002 relatif aux emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense.

– Décret n° 2002-1264 du 11 octobre 2002 modifiant le décret n° 66-911 du 9 décembre 1966 (BOC/SC, p. 1210 ; BOEM 640* et extrait au BOEM 111*) relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’institution de gestion sociale des armées. Précédent(s) modificatif(s) : Décret n° 85-680 du 24 juin 1985 (BOC, p. 4039).

– Arrêté du 11 octobre 2002 fixant les règles d’organisation générale des concours pour le recrutement d’assistantes et d’assistants de service social des administrations de l’Etat.

– Circulaire n° 01/DEF/SGA/DSPRS/BEG du 14 octobre 2002 relative à l’attribution de secours occasionnels aux anciens combattants et aux agents et à leurs ayants cause qui ont rendu des services à la défense.

– 13ème modificatif du 15 octobre 2002 à la circulaire n° 31518/DEF/C/30 du 10 octobre 1989(BOC, p. 4466 ; BOEM 305*) relative au remboursement des frais funéraires des militaires à solde spéciale décédés en service. Précédent(s) modificatif(s) : 22 août 2001 (BOC, p. 4827).

– Arrêté du 16 octobre 2002 modifiant l’arrêté du 5 mai 2000 (BOC, p. 2446 ; BOEM 352-1*) fixant les modalités d’organisation et la nature des épreuves du concours pour le recrutement exceptionnel dans le corps des ingénieurs d’études et de fabrications. Précédent(s) modificatif(s) : Arrêté du 3 janvier 2002 (BOC, p. 741).

– Arrêté du 19 octobre 2002 modifiant l’arrêté du 18 octobre 1982 (BOC, p. 4341 ; BOEM 356-1* et 520-0*) fixant les conditions de la prise en charge partielle des frais de transport instituée par le décret n° 82-887 du 18 octobre 1982.

– Décret n° 2002-1295 du 24 octobre 2002 portant majoration à compter du 1er décembre 2002 de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation. Précédent(s) modificatif(s) : Décret n° 2002-203 du 14 février 2002 (BOC, p. 1791).

– Erratum du 25 octobre 2002 à la circulaire n° 1625/DEF/COFAT/DEF/BC/RSD du 10 juillet 2002 (BOC, p. 5558 ; BOEM 763) relative aux concours d’admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l’armement, de l’armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées (recrutement semi-direct) en 2003.

BOCPP N° 45 du 4 novembre 2002

– Arrêté du 9 octobre 2000 modifiant l’arrêté du 14 janvier 1977 (BOC, p. 118 ; BOEM 111* et 355-0*) portant organisation de la commission consultative paritaire chargée de l’examen des questions intéressant les ouvriers de la défense. Précédent(s) modificatif(s) : Arrêté du 2 mars 1998 (BOC, p. 1147).

– Arrêté du 24 septembre 2002 modifiant l’arrêté du 30 juin 1992 (BOC/PA, p. 4359) instituant des régies de recettes et des régies d’avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du génie. Précédent(s) modificatif(s) : Arrêté du 23 septembre 2002 (BOC, p. 7180).

– 1er modificatif du 7 octobre 2002 à la lettre n° 02-9670 du 2 juillet 2002 (BOC, p. 6540 ; BOEM 363-1*) du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie concernant l’application de l’article 27 de la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 (BOC, p. 471 ; extrait au BOEM 363-1*) modifiée, prévoyant la prise en compte de la nouvelle bonification indiciaire pour le calcul de la pension de retraite des fonctionnaires de l’Etat, des magistrats et des militaires.

– Décret n° 2002-1255 du 9 octobre 2002 modifiant le décret n° 91-783 du 1er août 1991 (BOC, p. 2864 ; BOEM 352-3* et 640*) relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des assistants de service social des administrations de l’Etat.

– Erratum de classement du 17 octobre 2002.

– Arrêté du 18 octobre 2002 modifiant l’arrêté du 23 février 1995 (BOC, p. 1090 ; BOEM 111* et 405*) relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement de la commission des contrôleurs généraux du corps militaire du contrôle général des armées.

BOCPP N° 44 du 28 octobre 2002

– Instruction n°168/DEF/CGA/PRB du 13 novembre 2001 relative à la composition et au fonctionnement des commissions d’appel d’offres des services relevant du ministère de la défense.

– Instruction n° 10/DEF/CGA/PRB du 7 février 2002 relative à l’application au ministère de la défense de l’article 3 alinéa 8, 9 et 10 du code des marchés publics.

– Note d’information n° 66/DEF/CGA/PRB/CRM du 14 février 2002 relative à l’article 40, paragraphe 2 du code des marchés publics : emploi de l’avis d’appel public à la concurrence pour douze mois.

– Instruction n° 49/DEF/CGA/PRB du 10 juin 2002 portant sur la procédure relative aux achats effectués par les forces françaises à l’étranger.

– Arrêté du 17 juillet 2002 fixant les réductions et les majorations de temps de service attribuées aux adjoints administratifs au titre de l’année 2001.

– Instruction n° 1565/DEF/EMA/OL/2 – 2617/DAES/COMSMA du 31 juillet 2002 relative à l’application de l’arrêté interministériel portant mission et organisation du service militaire adapté.

– 1er modificatif du 20 septembre 2002 à l’instruction n° 340/DEF/DCSSA/RH/ENS/2 du 24 janvier 2001 (BOC, p. 1191 ; BOEM 621-4*) relative à la formation technique du personnel non officier des trois armées, du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale et du service de santé des armées, en vue de l’obtention du diplôme d’Etat d’infirmier au centre préparant au diplôme d’Etat d’infirmier de l’école du personnels paramédical des armées.

– Décret n° 2002-1248 du 4 octobre 2002 modifiant le décret n° 69-765 du 30 juillet 1969 (BOC/SC, p. 797 ; BOEM 356-0*) concernant l’indemnité spéciale de responsabilité dont peuvent bénéficier les contrôleurs civils de la circulation aérienne « essais-réception ». Précédent(s) modificatif(s) : Décret n° 2001-662 du 18 juillet 2001 (BOC, p. 4238).

– Arrêté du 4 octobre 2002 fixant le montant moyen annuel de l’indemnité spéciale de responsabilité au profit du personnel civil du ministère de la défense exerçant les fonctions de contrôleur civil de la circulation aérienne « essais-réception ».

– Instruction n° 20280/DEF/DCSSA/RH/ENS/2 du 7 octobre 2002 relative à l’attribution des brevets élémentaire et supérieur de secrétaire du service de santé des armées.

– Erratum du 10 octobre 2002 à l’instruction n° 2618/DEF/EMA/OL/A du 13 décembre 2001 (BOC, 2002, p. 2918 ; BOEM 107*) relative aux procédures attachées à la démolition ou/et à la destruction des munitions par les entreprises extérieures au ministère de la défense implantées sur le territoire français.

– Arrêté n° 2978 du 16 octobre 2002 modifiant l’arrêté n° 2375 du 22 août 2002 (BOC, p. 6407 ; BOEM 620-6*) portant fixation des tarifs de prestations du service de santé des armées.

BOCPP N° 43 du 21 octobre 2002

– Décision n° 300623/DEF/DFP/PER/3 du 1er mars 2001 relative à l’évaluation de la nourriture des personnels civils de cuisine et de salle.

– Arrêté du 21 février 2002 modifiant l’arrêté du 3 novembre 1999 (BOC/PA, p. 6541) portant institution d’une régie d’avances à l’administration centrale du ministère de la défense auprès de la direction du service national à Compiègne (Oise) et dans certains services extérieurs de cette direction. Précédent(s) modificatif(s) : Arrêté du 14 novembre 2000 (BOC/PA, 2001, p. 1787).

– Arrêté du 13 mars 2002 fixant pour les ingénieurs d’études et de fabrication l’indemnité relative aux frais de formation à rembourser en cas de rupture d’engagement (promotion 2001).

– Décret n° 2002-646 du 23 avril 2002 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires de l’Etat des catégories A, B, et C et d’examens professionnels de recrutement de fonctionnaires de l’Etat de catégorie C réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de la défense, en application de l’article premier de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale.

– Arrêté du 2 septembre 2002 modifiant l’arrêté du 5 juillet 1996 (BOC/PA, p. 3761) portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d’avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l’armée de terre. Précédent() modificatif(s) : Arrêté du 18 février 2002 (BOC/PA, p. 1798).

– Circulaire n° 18314/DEF/DCSSA/RH/ENS/2 du 9 septembre 2002 relative aux inscriptions à une formation aux premiers secours pour l’année 2003.

– Décision n° 302472/DEF/DFP/PER/3 du 11 septembre 2002 relative à l’évaluation de la nourriture des personnels civils de cuisine et de salle.

– Décision n° 302473/DEF/DFP/PER/3 du 11 septembre 2002 relative à l’évaluation de la nourriture des personnels civils de cuisine et de salle.

– Arrêté du 23 septembre 2002 modifiant l’arrêté du 30 juin 1992 (BOC.PA, p. 4359) instituant des régies de recettes et des régies d’avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du génie. Précédent(s) modificatif(s) : Arrêté du 31 juillet 2002 (BOC, p. 6403).

– Arrêté du 24 septembre 2002 modifiant l’arrêté du 5 mars 1998 (BOC, p. 1157 ; BOEM 123* et 679*) relatif à la conduite des véhicules du ministère de la défense par des agents ne relevant pas du ministère de la défense. Précédent(s) modificatif(s) : Arrêté du 20 mars 2002 (BOC, p. 2234).

– Erratum du 4 octobre 2002 à la circulaire n° 1930/DEF/DCSSA/AAF/AAGDS du 4 juillet 2002 (BOC, p. 5318 ; BOEM 620-6*) relative aux admissions exceptionnelles dans les établissements de soins, de traitements et d’expertise.

BOCPP N° 42 du 14 octobre 2002

– Instruction n° 302437/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 14 septembre 2002 du ministère de la défense et du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie relative à l’attribution des primes de sujétions susceptibles d’être allouées à certains ouvriers de l’Etat.

– Décret n° 2002-584 du 24 avril 2002 modifiant le décret n° 67-711 du 18 août 1967 (BOC/SC, 1968, p. 319 ; BOEM 111* et 363-2*) fixant les conditions d’application du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat. Précédent(s) modificatif(s) : Décret n° 88-1213 du 30 décembre 1988 (BOC, p. 6670).

– Arrêté du 24 avril 2002 portant institution d ‘une régie d’avances auprès du centre d’essais de la Méditerranée (CEM), à Toulon (Var).

– Arrêté du 19 juillet 2002 fixant les réductions de temps de service attribuées aux infirmières et infirmiers des services médicaux du ministère de la défense au titre de la notation 2001.

– Arrêté du 23 juillet 2002 fixant les réductions de temps de service attribuées aux aides-soignants civils du service de santé des armées au titre de la notation 2001.

– Arrêté du 29 juillet 2002 fixant les réductions de temps de service attribuées aux préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées au titre de la notation 2001.

– 1er modificatif du 27 août 2002 à l’instruction n° 302437/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 14 septembre 2000 (BOC, 2002, p. 7125 ; BOEM 355-0*) du ministère de la défense et du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie relative à l’attribution des primes de sujétions susceptibles d’être allouées à certains ouvriers de l’Etat.

– Arrêté du 2 septembre 2002 modifiant l’arrêté du 24 avril 2002 (BOC, p. 7128 ; BOEM 410*) portant institution d’une régie d’avances auprès du centre d’essais de la Méditerranée (CEM), à Toulon (Var).

– Arrêté du 6 septembre 2002 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2000 (BOC, p. 5227 ; BOEM 356-0*) autorisant l’application aux personnels civils de l’administration centrale du ministère de la défense des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités.

– 1er modificatif du 9 septembre 2002 à la décision n° 3244/DEF/DCCAT/APP/REG – 31208/DEF/DCCA/LOG/MAT du 24 août 1999 (BOC, p. 4364 ; BOEM 550 et 555) relative au barème n° 1 concernant les allocations de temps et de matières servant de base de calcul à la rémunération des travaux administratifs confiés aux maîtres tailleurs en service dans les armées de terre et de l’air.

– Arrêté du 13 septembre 2002 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de l’établissement DCN de Toulon (Var).

– Arrêté du 19 septembre 2002 complétant l’arrêté du 7 mars 2002 (BOC, p. 2461 ; BOEM 356-0*) fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de la défense pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure.

– Erratum du 2 octobre 2002 à l’ordonnance n° 2000-321 du 11 avril 2001 (BOC, 2002, p. 6530 ; BOEM 450*) relative à la transposition de directives communautaires et à la mise en oeuvre de certaines dispositions du droit communautaire dans le domaine de l’environnement (art.10).

BOCPP N° 41 du 7 octobre 2002

– Arrêté du 16 juillet 2002 fixant les réductions de temps de service attribuées aux agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées au titre de la notation 2001.

– Arrêté du 19 juillet 2002 fixant les réductions de temps de service attribuées aux techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées au titre de la notation 2001.

– Arrêté du 5 août 2002 fixant les contingents des médecins, des pharmaciens-chimistes, des vétérinaires biologistes et des chirurgiens-dentistes des armées auxquels l’admission à la retraite avant vingt-cinq de services sera accordée sur demande en 2003.

– Arrêté du 28 août 2002 relatif au recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences.

– Arrêté du 2 septembre 2002 modifiant l’arrêté du 6 avril 2000 (BOC/PA, p. 2093) portant institution d’une régie d’avances de l’administration centrale du ministère de la défense auprès du centre d’études et de recherche sur l’appareillage des handicapés, à Woippy (Moselle).

– Arrêté du 2 septembre 2002 modifiant l’arrêté du 22 juin 2000 (BOC/PA, p. 4176) portant institution d’une régie de recettes de l’administration centrale du ministère de la défense auprès du centre d’études et de recherche sur l’appareillage des handicapés, à Woippy (Moselle).

– Arrêté du 3 septembre 2002 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001 (BOC/PA, p. 1973) ; BOEM 410*) portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès du dépôt central d’archives de la justice militaire, au Blanc (Indre).

– Tarif de remboursement n° 826/DEF/DCCAT/ABF/BC/3 du 18 septembre 2002 des denrées et matières du commissariat de l’armée de terre, « approvisionnement-vivres », applicable en métropole.

– Erratum du 23 septembre 2002 à l’arrêté du 30 juillet 2002 (BOC, p. 6566 ; BOEM 106*) portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la gestion des recours administratifs préalables aux recours contentieux formés par les militaires.

BOCPP N° 40 du 30 septembre 2002

– Décret n° 2002-536 du 18 avril 2002 portant organisation du service de défense.

– Décision n° 263/DEF/SGA/DFP/GPC/3/3 du 14 juin 2002 fixant les réductions de temps de service attribuées au corps des conseillers techniques de service social du ministère de la défense et des anciens combattants au titre de l’année 2001.

– Arrêté du 2 juillet 2002 fixant les réductions de temps de service attribuées aux agents administratifs des services déconcentrés au titre de l’année 2001.

– Arrêté du 12 juillet 2002 fixant les réductions de temps de service attribuées aux téléphonistes au titre de l’année 2001.

– 1er modificatif du 22 juillet 2002 à l’instruction n° 303430/DEF/SGA/DFP/PER/5 du 20 novembre 2001 (BOC, 2002, p. 36 ; BOEM 126*) relative aux vérifications des installations électriques au titre de la protection des travailleurs des organismes du ministère de la défense.

– Décret n° 2002-1072 du 7 août 2002 relatif au temps partiel annualisé dans la fonction publique de l’Etat.

– Arrêté du 26 août 2002 fixant la liste des directions, services, organismes et formations rattachés du ministère de la défense auxquels s’applique le service de défense.

– 19ème modificatif du 30 août 2002 à l’instruction n° 310EMA/ORG/1 du 22 janvier 1965 (BOC/SC, p. 136 ; BOEM 307*) pour l’application des articles R. 20 et R. 139 du décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 (BOEM 307*) portant code de la Légion d’honneur et de la médaille militaire. Précédent(s) modificatif(s) : 22 février 2002 (BOC, p. 2202).

– Arrêté du 2 septembre 2002 relatif au rattachement des magistrats, des officiers, des officiers greffiers et des commis greffiers de la réserve opérationnelle du service de la justice militaire aux différents corps statutaires.

– Instruction n° 7704/DEF/DCG/DIR – 165/DEF/TM/O – 7109/DEF/DCIA/DIR relative au fonctionnement du comité de coordination des services d’infrastructure.

– 2ème modificatif du 5 septembre 2002 à l’instruction n°2727/DEF/DCSSA/OL/ER du 24 septembre 1997 (BOC, p. 5045 ; BOEM 620-71*) relative au ravitaillement sanitaire du service courant destiné aux corps, aux unités, aux établissements et autres organismes des armées et du service de santé des armées. Précédent(s) modificatif(s) : 25 janvier 2002 (BOC, p. 1178).

– Circulaire n° 1643/DEF/SGA/APM/PERS du 10 septembre 2002 relative à l’organisation du stage de formation supérieure et à l’attribution du diplôme de qualification supérieure de justice militaire au titre de l’année 2001.

– Erratum du 11 septembre 2002 au décret n° 2001-693 du 31 juillet 2001 (BOC, p. 4532 ; BOEM 105*) créant au secrétariat général de la défense nationale une direction centrale de la sécurité des systèmes d’information.

BOCPP N° 39 du 23 septembre 2002

– Arrêté du 14 août 2002 modifiant l’arrêté du 26 avril 1994 (BOC, p. 1626 ; BOEM 621-1*) relatif aux modalités de recrutement des professeurs agrégés et des professeurs titulaires de chaires du service de santé des armées et à l’exercice de leurs fonctions.

– Circulaire n° 435821/DEF/SGA/DFP/GPC/2/1 du 29 août 2002 relative à l’organisation du concours réservé pour le l’accès au corps des attachés d’administration centrale du ministère de la défense au titre de l’année 2002.

– Circulaire n° 435822/DEF/SGA/DFP/GPC/2/1 du 29 août 2002 relative à l’organisation du concours réservé pour le l’accès au corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense au titre de l’année 2002.

– Circulaire n° 435823/DEF/SGA/DFP/GPC/2/1 du 29 août 2002 relative à l’organisation du concours réservé pour le l’accès au corps des adjoints administratifs du ministère de la défense au titre de l’année 2002.

– Circulaire n° 435824/DEF/SGA/DFP/GPC/2/2du 29 août 2002 relative à l’organisation du concours réservé pour le l’accès au corps des ingénieurs d’études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l’année 2002.

– Circulaire n° 435825/DEF/SGA/DFP/GPC/2/2 2du 29 août 2002 relative à l’organisation du concours réservé pour le l’accès au corps des ouvriers professionnels des administrations de l’Etat du ministère de la défense au titre de l’année 2002.

– Circulaire n° 435826/DEF/SGA/DFP/GPC/2/2 du 29 août 2002 relative à l’organisation du concours réservé pour le l’accès au corps des techniciens supérieurs d’études et de fabrication du ministère de la défense au titre de l’année 2002.

– Circulaire n° 435827/DEF/SGA/DFP/GPC/2/3du 29 août 2002 relative à l’organisation du concours réservé pour le l’accès au corps des techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées au titre de l’année 2002.

– Circulaire n° 435828/DEF/SGA/DFP/GPC/2/1 du 29 août 2002 relative à l’organisation du concours réservé pour le l’accès au corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense au titre de l’année 2002.

– Circulaire n°18112/DEF/DCSSA/RH/ENS/1 du 4 septembre 2002 relative à la vacance de chaires à l’école d’application du service de santé des armées en 2002.

BOCPP N° 38 du 16 septembre 2002

– Lettre commune n° P/40 1er mars 1993 du ministère du budget concernant l’application de l’article 27 de la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 (BOC, p. 471 ; extrait au BOEM 363-1*) modifiée, prévoyant la prise en compte de la nouvelle bonification indiciaire pour le calcul de la pension de retraite des fonctionnaires de l’Etat et des militaires.

– Ordonnance n° 2000-321 du 11 avril 2001 relative à la transposition de directives communautaires et à la mise en oeuvre de certaines dispositions du droit communautaire dans le domaine de l’environnement (art.10).

– Décision n° 264/DEF/SGA/DFP/GPC/3/3 du 14 juin 2002 fixant les réductions de temps de service attribuées au corps des assistant(es) de service social du ministère de la défense et des anciens combattants au titre de l’année 2001.

– Circulaire FP/4 n°2025 et 2/B n° 2257 du ministère de la fonction publique et de la réforme de l’Etat et du ministère de l’économie des finances et de l’industrie relative aux prestations d’action sociale pour 2002, réglementation et taux.

– Lettre n° 02-9670 du 2 juillet 2002 de l’économie, des finances et de l’industrie concernant l’application de l’article 27 de la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 (BOC, p. 471 ; extrait au BOEM 363-1*) modifiée, prévoyant la prise en compte de la nouvelle bonification indiciaire pour le calcul de la pension de retraite des fonctionnaires de l’Etat, des magistrats et des militaires.

– Arrêté du 2 juillet 2002 fixant les réductions de temps de service attribuées aux attachés d’administration centrale au titre de l’année 2001.

– Arrêté du 15 juillet 2002 fixant les réductions de temps de service attribuées aux secrétaires administratifs du ministère de la défense an titre de l’année 2001.

– Circulaire n° 428501/DEF/SGA/DFP/GPC/BAC/CJ du 15 juillet 2002 relative à l’organisation de la section des candidats externes recrutés sans concours (échelle 2) en application du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002 dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C du ministère de la défense.

– Arrêté du 25 juillet 2002 relatif aux concours d’admission à l’école spéciale militaire de Saint-Cyr.

– Arrêté du 30 juillet 2002 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la gestion des recours administratifs préalables aux recours contentieux formés par les militaires.

– 12ème modificatif du 7 août 2002 à l’instruction n° 52605/DEF/DPC/CGR/2 du 18 août 1975 ‘BOC, p. 3295 ; BOEM 355-0*) relative à la désignation des membres appelés à siéger aux commissions de réforme des ouvriers mensualisés de la défense.

– Décret n° 2002-1105 du 30 août 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires attribuée aux personnels des corps de conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat et assistants de service social des administrations de l’Etat.

– Arrêté du 30 août 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires attribuée aux personnels des corps de conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat et assistants de service social des administrations de l’Etat.

– Erratum du 4 septembre 2002 au décret n° 99-961 du 24 décembre 1999 (BOC, p. 2000, p. 1756 ; BOEM 620-3*) modifiant le décret n° 95-1285 (BOC, 1996, p. 312 ; BOEM 620-3*) relatif à la protection des animaux en cours de transport.

BOCPP N° 37 du 9 Septembre 2002

– Circulaire n°4628/SG du 30 juillet 1998 du Premier ministre relative à la coordination dans la zone côtière des moyens de sécurité de recherche et le sauvetage des personnes en détresse en mer, relevant des préfets de zone de défense et des préfets maritimes en France métropolitaine.

– Instruction du 2 avril 2001 du Premier ministre relative à l’intervention des pouvoirs publics en cas d’accidents maritimes majeurs.

– Décret n° 2001-470 du 28 mai 2001 relatif à l’information des populations et modifiant le décret n° 88-622 du 6 mai 1988 (BOC, 1990, p. 1599 ; BOEM 105* et 450*) relatif aux plans d’urgence.

– Circulaire du 4 mars 2002 du Premier ministre relative à la mise en vigueur d’instructions traitant de la lutte contre les pollutions accidentelles du milieu marin et de l’établissement des plans de secours à naufragés.

– Instruction du 4 mars 2002 du Premier ministre relative à la lutte contre la pollution du milieu marin (documentation nationale POLMAR).

– Instruction du 4 mars 2002 du Premier ministre relative au fonds d’intervention contre les pollutions marines accidentelles.

– Instruction du 4 mars 2002 du Premier ministre relative à l’établissement des plans de secours à naufragés en cas de sinistre majeur sur un navire à passagers.

– Décret n° 2002-367 du 13 mars 2002 modifiant le décret n° 88-622 du 6 mai 1988 (BOC, 1999 p. 1599 ; BOEM 105* et 450*) relatif aux plans d’urgence.

– Arrêté du 28 mai 2002 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de l’établissement DCN de Brest (Finistère).

– Arrêté du 12 juillet 2002 modifiant l’arrêté du 14 août 2001 (BOC, p. 4926 ; BOEM 430*) portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de la défense.

– Arrêté du 18 juillet 2002 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Afghanistan ».

– Décision n° 302092/DEF/DFP/PER/3 du 18 juillet 2002 relative aux salaires du personnel ouvrier du ministère de la défense en métropole.

– Décision n° 302093/DEF/DFP/PER/3 du 18 juillet 2002 relative aux salaires des chefs d’équipe du ministère de la défense en métropole.

– Décision n° 302094/DEF/DFP/PER/3 du 18 juillet 2002 relative aux salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense en métropole.

– Décision n° 302095/DEF/DFP/PER/3 du 18 juillet 2002 relative aux salaires des ouvriers du livre du ministère de la défense en métropole.

– Décision n° 302096/DEF/DFP/PER/3 du 18 juillet 2002 relative aux salaires des chefs d’équipe du livre du ministère de la défense en métropole.

– Décision n° 302097/DEF/DFP/PER/3 du 18 juillet 2002 relative aux salaires du personnel ouvrier appartenant aux hors catégories A, B, C de l’air du ministère de la défense en métropole.

– Décision n° 302098/DEF/DFP/PER/3 du 18 juillet 2002 relative aux salaires des chefs d’équipe appartenant aux hors catégories A, B, C de l’air du ministère de la défense en métropole.

– Décision n° 302177/DEF/DFP/PER/3 du 24 juillet 2002 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er juillet 2002 aux ouvriers des armées mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa).

– Décision n° 302178/DEF/DFP/PER/3 du 24 juillet 2002 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er juillet 2002 aux chefs d’équipe de la défense mutés, en service à Papeete et à Nouméa.

– Décision n° 302179/DEF/DFP/PER/3 du 24 juillet 2002 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er juillet 2002 aux ouvriers hors catégorie de l’air mutés, en service en Polynésie française (Papeete).

– Décision n° 302180/DEF/DFP/PER/3 du 24 juillet 2002 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er juillet 2002 aux ouvriers des armées mutés en service à Dakar.

– Décision n° 302181/DEF/DFP/PER/3 du 24 juillet 2002 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er juillet 2002 aux chefs d’équipe de la défense mutés en service à Dakar

– Décision n° 302182/DEF/DFP/PER/3 du 24 juillet 2002 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er juillet 2002 aux ouvriers des armées mutés en service à Djibouti.

– Décision n° 302183/DEF/DFP/PER/3 du 24 juillet 2002 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er juillet 2002 aux chefs d’équipe de la défense mutés en service à Djibouti.

– Décision n° 302186/DEF/DFP/PER/3 du 25 juillet 2002 relative à l’indemnité mensuelle allouée aux ouvriers de DCN Indret affectés provisoirement dans les échelons de montage des ports et de Caradache.

– Arrêté du 31 juillet 2002 relatif à une régie d’avances.

– Arrêté du 31 juillet modifiant l’arrêté du 28 mai 2002 (BOC, p. 6369 ; BOEM 410*)
portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de l’établissement DCN de Brest (Finistère).

– Arrêté du 31 juillet 2002 modifiant l’arrêté du 29 décembre 1994 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d’avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées.

– Arrêté n° 2375 du 22 août 2002 portant fixation des tarifs de prestations du service de santé des armées.

– Erratum du 23 août 2002 de classement.

BOCPP N°35 et 36 du 2 septembre 2002

– Convention du 17 juillet 1998 portant statut de la cour pénale internationale, adoptée à Rome.

– Protocole n° 01.032.00 du 18 septembre 2001 concernant les prestations fournies par l’armée de terre à la marine dans le cadre de la maintenance des armes d’infanterie des unités de la marine outre-mer.

– Arrêté du 24 avril 2002 relatif à l’importation et à l’exportation de produits du tableau 1 et à l’exportation de produits du tableau 3 de la convention du 13 janvier 1193 sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction.

– Décision n° 22042/DEF/SGA/DAJ/D/2/P/CPBO du 12 juillet 2002 portant constatation de caducité de textes insérés au Bulletin officiel des armées.

– Arrêté du 16 juillet 2002 portant ouverture d’un poste de changement d’armée d’un enseigne de vaisseau sous contrat du corps des officiers spécialisés de la marine au profit du corps technique et administratif du service de santé des armées.

– Arrêté du 17 juillet 2002 modifiant l’arrêté du 13 août 1993 (mention au BOC, p. 4853 ; mention au BOEM 160*) relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d’informations nominatives « gestion des dons du sang » par le centre de transfusion sanguine des armées et des hôpitaux des armées.

– Arrêté du 17 juillet portant abrogation de l’arrêté du 21 février 1989 relatif à l’aide à la sélection et la surveillance du personnel navigant de l’aéronautique.

– Circulaire n° 37020/DEF/GEND/RH/RF/CE du 17 juillet 2002 relative aux modalités d’organisation en 2003 du concours d’admission au cours de formation spécifique de l’école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux capitaines ou lieutenants de vaisseau ou assimilés des corps des officiers des trois armées et des formations rattachée, titulaires soit d’un diplôme de sortie de l’école spéciale militaire de Saint-Cyr, soit d’un diplôme de fin de 2ème cycle de l’enseignement supérieur, soit d’un titre d’ingénieur.

– Circulaire n° 5607/DEF/DCSEA/SDE/1/TD/186/00 du 22 juillet 2002 relative à l’acheminement des échantillons de produits pétroliers en provenance d’outre-mer destinés au laboratoire du service des essences des armées.

– Circulaire n° 5643 /DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA du 24 juillet 2002 relative au recrutement semi-direct des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armée en 2003.

– Instruction n° 302202/DEF/DFP/PER/3 du 26 juillet 2002 relative à la durée du travail effectif des ouvriers de l’Etat du ministère de la défense.

– Instruction n° 849/DEF/CGA/IS/IT du 31 juillet 2002 relative aux modalités pratiques d’expression des demandes de dérogation à la durée légale du travail effectif des ouvriers de la défense et d’envoi des comptes rendus de décisions de dépassement prises sous le signe de l’urgence par les autorité habilitées.

– Décret n° 2002-1064 du 7 août 2002 relatif au service public de la diffusion du droit par l’internet.

BOCPP N° 34 du 19 Août 2002

– Arrêté du 17 juin 2002 fixant les réductions de temps de service attribuées aux agents de services des services déconcentrés au titre de l’année 2001.

– Arrêté du 28 juin 2002 approuvant le règlement intérieur du comité technique paritaire central de l’office national des anciens combattants et victimes de guerres.

– Décision n° 426274/DEF/SGA/DFP/GPC/6/1 du 2 juillet 2002 fixant les réductions de temps de service attribuées aux ingénieurs d’études et de fabrications au titre de l’année 2001.

– Circulaire n° 14387/DEF/DCSSA/RH/ENS/1 du 9 juillet 2002 relative à l’ouverture en 2003 de concours pour le recrutement de spécialistes du service de santé des armées.

– Décision n° 14389/DEF/DCSSA/RH/ENS/1 du 9 juillet 2002 fixant le nombre maximum de titres de spécialistes du service de santé des armées susceptibles d’être attribués en 2003.

– Circulaire n°429282/DEF/SGA/DFP/GPC/2/3du 18 juillet 2002 relative à l’organisation de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’infirmier en chef ou infirmier en chef du ministère de la défense au titre de l’année 2002.

– Circulaire n°302115/DEF/SGA/DFP/PER du 19 juillet 2002 relative aux modalités d’application du régime des astreintes pour le personnel civil titulaire, non titulaire et ouvrier de l’Etat du ministère de la défense.

– Décision n°302116/DEF/DFP du 19 juillet 2002 relative à l’organisation du travail posté des ouvriers du ministère de la défense.

– Décision n°302125/DEF/DFP/PER/3 du 19 juillet 2002 relative à la détermination de certaines indemnités du personnel de l’ordre technique (application du nouveau forfait horaire mensuel du personnel ouvrier).

– Instruction n°201201/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 23 juillet 2002 relative aux permissions des militaires.

– 4ème modificatif du 23 juillet 2002 à la décision n° 300457/DEF/SGA/DFP/PER/1 du 11 février 2000 (BOC, p. 1447 ; BOEM 111* et 340*) portant création de commissions d’information économique et sociale.

– Circulaire n° 302200/DEF/DFP du 25 juillet 2002 relative aux horaires variables.

– Arrêté du 25 juillet 2002 portant organisation de la direction du renseignement militaire.

– Arrêté du 25 juillet 2002 portant abrogation d’un arrêté relatif de la direction du renseignement militaire.

BOCPP N° 33 du 12 Août 2002

– Arrêté du 1er juillet 2002 modifiant l’arrêté du 27 mars 1992 (BOC/PA, p. 2279) portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès d’organismes relevant de la direction centrale des transmissions de l’armée de terre

– Arrêté du 2 juillet 2002 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la gestion et au suivi des patients transfusés dans les hôpitaux d’instruction des armées.

– Arrêté du 8 juillet 2002 portant modification de l’arrêté du 30 juin 1992 (BOC/PA, p. 4359) instituant des régies de recettes et des régies d’avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du génie.

– Décret n° 2002-994 du 11 juillet 2002 portant application de la loi n° 2000-664 du 10 juillet 2000 instituant une journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l’Etat français et d’hommage aux « Justes » de France.

– Circulaire n°14699/DEF/DCSSA/RH/ENS/1 du 12 juillet 2002 relative à l’ouverture de concours de recrutement de professeurs agrégés du service de santé des armées.

– Circulaire n°14704/DEF/DCSSA/RH/ENS/1 relative à l’ouverture au titre de l’année 2002 de concours de recrutement de maîtres de recherches du service de santé des armées.

– Instruction n°200/DEF/DCSSA/OL relative au patrimoine de tradition des formations du service de santé des armées.

– 2ème modificatif du 19 juillet 2002 à la circulaire n°1034/DEF/DCSSA/AAF/AAGDS du 2 avril 2002 (BOC, p. 2252 ; BOEM 620-6*) relative aux tarifs des prestations du service de santé.

– Arrêté du 24 juillet 2002 portant abrogation de l’arrêté du 14 janvier 1982 (BOC, p. 263 ; BOEM 683*) portant création de sections sportives militaires.

– Erratum du 31 juillet 2002 à l’instruction n° 1964/DEF/DCSSA/AAF/GF du 13 juin 2002 (BOC, p. 4482 ; BOEM 620-9*) relative à la contribution de l’Etat à l’alimentation du personnel militaire à solde mensuelle relevant du budget du service de santé des armées.

– Erratum du 31 juillet 2002 de classement.

BOCPP N° 32 du 5 Août 2002

– Circulaire n°4600/DEF/DCSEA/SDA/1/403/DEF/DCSEA/SDE/2/MAINT/SOUT du 10 juin 2002 relative aux procédures à appliquer à la comptabilité des matériels non consommables « A » du service des essences des armées.

– Arrêté du 18 juin 2002 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la gestion et à l’administration du personnel militaire et civil de la direction du service national.

– Instruction n°5070/DEF/DCSEA/SDE/1/164/1 du 28 juin 2002 relative aux modalités d’admission des clients au bénéfice des prestations du service des essences des armées.

– Arrêté du 1er juillet 2002 portant désignation de directeurs des commissariats d’outre-mer en qualité d’ordonnateurs secondaires à vocation interarmées.

– Instruction n° 30550/DEF/DCCAT/ORH/PM du 1er juillet 2002 relative à la gestion et l’emploi des maîtres ouvriers des armées de terre et de l’air.

– Arrêté du 3 juillet 2002 fixant les taux de la majoration spéciale allouée au personnel civil en service en Allemagne.

– Circulaire n) 1625/DEF/COFAT/DEF/BC/RSD du 10 juillet 2002 relative aux concours d’admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l’armement, de l’armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées (recrutement semi-direct) en 2003.

– Décision n° 1551/DEF/EMA/OL/2 du 12 juillet 2002 relative à la création du « centre militaire d’observation par satellites ».

– Circulaire n° 5503/DEF/DCSEA/SDA/2/EEF/512/16 du 18 juillet 2002 relative au calendrier des stages organisés par le service des essences des armées.

– Circulaire n° 9866/DEF/CAB/SDBC/DECO/A/1 du 19 juillet 2002 fixant les conditions de proposition en 2002 pour la Légion d’honneur, l’ordre national du Mérite et la médaille militaire du personnel de l’armée active (tableaux de concours et décrets 2003).

– Erratum du 23 juillet de classement.

BOCPP N° 31 du 29 juillet 2002

– Arrêté du 21 septembre 2001 fixant les réductions de temps de service attribuées aux fonctionnaires du corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense au titre de l’année 2000.

– Décision n° 6365 du 6 mai 2002 relative à l’échelon précurseur de l’observatoire de la santé des vétérans.

– Arrêté du 11 juin 2002 fixant, a titre prévisionnel, le nombre et la répartition d’emplois réservés au titre de l’année 2002.

– Arrêté du 11 juin 2002 fixant, au titre de la session 2002, le nombre et la répartition des emplois réservés de 1ère catégorie accessibles aux travailleurs handicapés admis à l’examen commun des emplois réservés de 1ère catégorie, session 2001.

– 1er modificatif du 11 juin 2002 à l’instruction n° 1030/DEF/SGA du 2 octobre 2001 (BOC, p. 544 ; BOEM 640*) relative à l’implantation des comités sociaux et des commissions restreintes.

– Circulaire n° 42381/DEF/SGA/DFP/GP/2/3 du 12 juin 2002 relative à l’organisation de concours pour le recrutement d’infirmières et d’infirmiers des services médicaux des administrations de l’Etat, au titre de l’année 2002.

– Arrêté du 20 juin 2002 modifiant l’arrêté du 18 juillet 2001 (BOC, p. 5073 ; BOEM 130, 144, 150 et 300*) pris en application de l’article 34 du décret n° 75-675 du 28 juillet 1975 portant règlement de discipline générale dans les armées et fixant, au sein de l’administration centrale du ministère de la défense et des organismes interarmées qui en relèvent, à l’exception des armées et des formations rattachées, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau.

– Arrêté du 27 juin 2002 fixant, pour l’année scolaire 2002-2003, le montant des frais de pension et de trousseau des élèves des lycées militaires.

– Circulaire n° 5024/DEF/DCSEA/SDA/2/EEF/512/23 du 28 juin 2002 relative à l’organisation de la deuxième session, 2002, d’attribution du certificat de formation technique du 2ème degré au service des essences des armées.

– Circulaire n° 13918/DEF/DCSSA/RH/ENS/1 du 2 juillet 2002 relative à l’ouverture en 2003 de concours pour le recrutement d’assistants du service de santé des armées.

– Décret n° 2002-958 du 4 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat aux anciens combattants.

– Circulaire n° 1930/DEF/DCSSA/AAF/AAGDS du 4 juillet 2002 relative aux administrations exceptionnelles dans les établissements et expertise.

– Décision n° 14085/DEF/DCSSA/RH/ENS/1 du 4 juillet 2002 relative au nombre de titres d’assistants du service de santé des armées susceptibles d’être attribués en 2003 dans les disciplines de recherche et des techniques médico-militaires.

– Erratum du 9 juillet 2002 à la liste n°3550/DEF/EMAT/SH/C du 15 mai 1979 (BOC, p. 2027 ; BOEM 369*) modifiée, des unités ayant combattu en Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962 (17ème liste)

– Erratum du 15 juillet 2002 à l’arrêté du 10 avril 2002 (BOC, p. 2515 ; BOEM 110* et 681*) portant organisation du service de la poste interarmées.

BOCPP N° 30 du 22 juillet 2002

– Traité d’entente, d’amitié et de coopération entre la République française et la République d’Arménie du 12 mars 1993.

– Accord du 30 mai 2000 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume du Maroc relatif à la coopération en matière de sécurité (ensemble un échange de notes).

– Accord du 18 décembre 2000 entre le gouvernement la République française et le gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la protection des informations et matériels classifiés.

– Accord du 18 janvier 2001 entre le gouvernement la République française et le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique relatif à l’indemnisation de certaines spoliations intervenues pendant la seconde guerre mondiale (ensemble trois annexes et un échange de notes).

– Protocole du 5 février 2001 entre le gouvernement la République française et le gouvernement et le gouvernement de la République italienne relatif aux modalités pratiques d’accès dans les eaux territoriales nationales des moyens de la République française et de la République italienne affectés à la surveillance de la circulation maritime dans les Bouches de Bonifacio.

– Accord de sécurité du 31 juillet 2001 entre le gouvernement la République française et le gouvernement et le gouvernement de la République d’Afrique du Su concernant l’échange d’informations classifiées dans le domaine de la défense.

– Arrêté du 3 mai 2002 portant ouverture de trois postes de changement d’armée pour les adjudants-chefs du corps des sous-officiers féminins du service de santé.

– Instruction n°607014/DEF/SGA/DFP/DIR du 4 juin 2002 relative à la mise en oeuvre d’un dispositif d’accompagnement vers l’emploi de conjoints d’agents du ministère de la défense et des anciens combattants.

– Instruction n°422845/DEF/SGA/DFP/GPC/6/1 du 10 juin 2002 fixant les réductions de temps de service attribuées aux inspecteurs des transmissions au titre de l’année 2001.

– Circulaire n°423437/DEF/SGA/DFP/GPC/2/1 du 13 juin 2002 relative à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration centrale 2ème classe du ministère de la défense et des anciens combattants au titre de l’année 2002.

– 3ème modificatif du 26 juin 2002 à la circulaire n° 6/C/96-891 – 302894/DEF/DFP/PERS/3 du 20 novembre 1996 (BOC . p 482 ; BOEM 363-2*) concernant l’application de l’article 3 des décrets n° 96-394 du 7 mai 1996 et n° 96-433 du 17 mai 1996 relatifs au régime des pensions des ouvriers de l’Etat employés dans les services ou établissements du ministère de la défense, de la société nationale des poudres et explosifs (SNPE) et de la société nationale Giat industries.

– Circulaire n°426304/DEF/SGA/DFP/GPC/2/3 du 2 juillet 2002 relative à l’organisation d’un concours sur titres pour le recrutement de techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées au titre de l’année 2002.

BOCPP N° 29 bis du 15 juillet 2002

– Arrêté du 3 mai 2002 modifiant l’arrêté du 25 mars 1992 (BOC . p 1326 ; mention au BOEM 356-0*) fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire.

BOCPP N° 29 du 15 juillet 2002

– Arrêté du 11 juin 2002 relatif aux avantages accordés aux militaires participant au maintien de l’ordre dans certaines circonstances.

– Arrêté du 11 juin 2002 relatif au paiement des délégations de solde d’office ou d’allocation de trois mois de solde aux ayants cause des militaires en service sur le territoire de l’ex-Yougoslavie, pays limitrophes et eaux avoisinantes.

– Arrêté du 11 juin 2002 relatif aux avantages accordés aux militaires participant au maintien de l’ordre dans certaines circonstances.

– Arrêté du 14 juin fixant pour le service de santé des armées la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire.

– Circulaire n° 12623/DEF/DCSSA/RH/ENS/2 du 17 juin 2002 relative à l’obtention de la validation des acquis concernant les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, des sous-officiers de la légion étrangère et de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris candidats non-bacheliers au concours d’admission au centre préparant au diplôme d’Etat d’infirmier à l’école du personnel paramédical des armées de Toulon en 2003 (promotion et réorientation professionnelle)

– Circulaire n° 12625/DEF/DCSSA/RH/ENS/2 du 17 juin 2002 relative à préparation aux épreuves terminales du diplôme d’Etat d’infirmier par l’intermédiaire du centre de perfectionnement par correspondance de l’école du personnel paramédical des armées de Toulon pour le personnel non officier des trois armées et de la gendarmerie nationale, cycle 2003/2004.

– 1ère modification du 19 juin 2002 à l’instruction n° 275/DEF/CCC/SP-DCSSA/AST/VET du 20 novembre 1995 (BOC . p 1996, p961 ; BOEM 540-0 620-3* 714-1 et 724) relative à l’agrément délivré par les commissariats et à l’homologation vétérinaire interarmées délivrée par le service de santé des armées, aux fournisseurs de denrées alimentaires destinées aux organismes de restauration ressortissant au ministère de la défense.

– 2ème modificatif du 25 juin 2002 à la décision n° 1342/DEF/SGA du 7 décembre 2000 (BOC . 2001, p86 ; BOEM 106*) relative aux organismes extérieurs de la direction du service national.

– Erratum du 27 juin 2002 à l’arrêté du 11 janvier 2002 (BOC . p 1439) modifiant l’arrêté du 23 septembre 1977 (BOC . p 3566 ; BOEM 520-0*)fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux médecins, aux pharmaciens chimistes et aux vétérinaires biologistes des armées.

– 1er modificatif du 2 juillet 2002 à l’instruction n° 6300/DEF/SGA/DSN/LOG/BECM du 25 juin 2001 (BOC . 2001, p 3773 ; BOEM 106*) relative.

– Erratum du 4 juillet 2002 au décret n°2002-671 du 24 avril 2002 (BOC . p 3463) modifiant le décret n° 54-539 du 26 mai 1954 (BO/G . p 2573 ; BO/ M p . 835 ; BOEM 520-0*) instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle.

– Erratum du 4 juillet 2002 au décret n°2002-503 du 24 avril 2002 (BOC . p 2514) modifiant le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 (BOC . p 5273 ; BOEM 105* et 110*)portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense.

BOCPP N° 28 du 8 juillet 2002

– Décision du 11 avril 2002 fixant la date des élections des représentants du personnel aux commissions de réforme des ouvriers mensualisés de la défense et prorogeant le mandat des représentants du personnel aux commissions de réforme en exercice

– Arrêté du 28 mai portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avancement auprès de l’établissement DCN de Ruelle

– Arrêté du 28 mai modifiant l’arrêté du 17 juillet 2001 (mention au BOC ; p 4522 ; mention au BOEM 160*) portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives concernant le paiement des repas, le contrôle et la gestion des accès et du suivi du temps de travail des personnels dans les hôpitaux d’instruction des armées et les écoles de formation de Bordeaux et Lyon.

– Arrêté du 28 mai portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de la défense

– Décision n° 10/DEF/EMM/PL/ORA-10952/DEF/DCSSA/RH/ENS du 28 mai 2002 relative à l’attribution aux médecins destinés à servir sur sous-marins nucléaires lanceurs d’engins de la mention « médecine appliquée aux sous-marins nucléaires » complémentaire du certificat de médecine appliquée aux sous-marins.

– Décision n° 10/DEF/DFP/PER/3 du 28 mai 2002 relative à l’indemnité mensuelle allouées aux ouvriers de la DCN Indert affectés provisoirement dans les échelons de montage des ports et de Cardarache.

– Arrêté du 10 juin 2002 portant création du traitement automatisé « intranet défense »

– Arrêté du 10 juin 2002 abrogeant l’arrêté du 7 mars 1977 fixant les attributions de l’inspecteur de l’action sociale.

– Arrêté du 10 juin 2002 abrogeant l’arrêté du 12 septembre 1991 fixant les attributions de l’inspecteur de l’administration générale et du patrimoine du ministère de la défense.

– Instruction n° 1694/ DEF/DCSSA/AAF/GF du 13 juin 2002 relative à la contribution de l’Etat à l’alimentation du personnel militaire à solde mensuelle relevant du budget du service de santé des armées.

– Arrêté du 14 juin 2002 modifiant l’arrêté du 29 avril 1999 (BOC/PA . p 3591) portant agrément de la liste des services oui des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à la cession anticipée d’activité au bénéfice des ouvriers de l’Etat.

– Arrêté du 14 juin 2002 relatif à la journée continue au ministère des anciens combattants

– Circulaire n° 423890/ DEF/SGA/DFP/GPC/21 du 14 juin 2002 relative à l’organisation de l’examen professionnel pour l’accès au grade de chef de service administratif de 2ème classe des services déconcentrés du ministère de la défense et des anciens combattants au titre de l’année 2002.

BOCPP N° 27 du 1er juillet 2002

– 3ème modificatif du 24 avril 2002 à la circulaire n° 1135/DEF/EMA/EMP/3 du 3 novembre 1999 (BOC . p 949 ; BOEM 683*) relative à la mise en oeuvre des formations dispensées à l’école interarmées des sports.

– 1er modificatif du 24 avril 2002 à l’instruction n° 1003/DEF/EMA/EMP/3 du 5 octobre 1998 (BOC . p 3950 ; BOEM 683*) relative à la formation des spécialistes dans le domaine des activités physiques et sportives dans les armées.

– Décret n° 2002-764 du 3 mai 2002 portant reclassement de fonctionnaires appartenant à des corps de catégorie D dans des corps de catégorie C.

– Décret n° 2002-766 du 3 mai 2002 relatif aux modalités de désignation, par l’administration, dans la fonction publique de l’Etat, des membres des jurys et des comités de sélection et de ses représentants au sein des organismes consultatifs.

– Décret n° 2002-832 du 3 mai 2002 relatif à la situation des personnels de l’Etat mis à la disposition de l’entreprise nationale prévue à l’article 78 de la loi de finances rectificative pour 2002 ( n° 2001-1276 du 28 décembre 2001)

– Décision n° 301532/DEF/DFP/PER/3 du 28 mai 2002 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er avril 2002 aux ouvriers des armées mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa)

– Décision n°301534/DEF/DFP/PER/3 du 28 mai 2002 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er avril 2002 aux ouvriers hors catégorie de l’air mutés, en service en Polynésie française (Papeete).

– Décision n°301535/DEF/DFP/PER/3 du 28 mai 2002 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er avril 2002 aux ouvriers des armées mutés, en service à Dakar.

– Décision n°301536/DEF/DFP/PER/3 du 28 mai 2002 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er avril 2002 aux chefs d’équipe de la défense mutés, en service à Dakar.

– Décision n°301537/DEF/DFP/PER/3 du 28 mai 2002 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er avril 2002 aux ouvriers des armées mutés, en service à Djibouti

– Décision n°301538/DEF/DFP/PER/3 du 28 mai 2002 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er avril 2002 aux chefs d’équipe de la défense mutés, en service à Djibouti

– Décision n° 127/DEF/EMA/OL/2 du 10 juin 2002 portant abrogation d’un texte

– Erratum du 13 juin 2002 à la circulaire n° 374/DEF/DCSSA/RH/CH du 7 mars 2002 (BOC . p 3827 ; BOEM 621-2*) relative à la notation en 2002 et au travail d’avancement en 2003 des officiers d’active du service de santé des armées (officiers de carrières et sous contrat).

Lire également :
Bulletin officiel des armées – services communs – Archives 1er semestre 2002
Bulletin officiel des armées – services communs – Archives 2001