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Bulletin officiel des armées – services communs – Archives 1er semestre 2002

BOCPP N° 26 du 24 juin 2002

– Circulaire n° 318/DEF/DCSSA/RH/CH du 6 mars 2002 relative aux filières de notation 2002 et aux règles de fusionnement des travaux d’avancement au titre de l’année 2003 des sous-officiers d’active du service de santé des armées

– Circulaire n° 415809/DEF/SGA/DFP/GPC/2/2 du 16 avril 2002 relative à l’organisation du concours externe, sur titres, pour le recrutement de techniciens supérieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense.

– Instruction n° 3690/DEF/DCSEA/SDE/1/RD/2 du 29 avril 2002 relative à la distribution, en réassortiment, à l’approvisionnement et au stockage des lubrifiants, produits divers et emballages.

– 3ème modificatif du 14 mai 2002 à l’instruction n° 2720/DEF/DCSSA/RH/MINOC du 12 mars 1999 (BOC . p 2539 ; BOEM 621-4*) relative aux volontaires dans les armées servant au titre du service de santé des armées.

– Modificatifs du 3 juin 2002 à des listes d’unités ayant combattu en Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962.

– Modificatifs du 3 juin 2002 à des relevés d’actions de feu et de combat d’unités ayant séjourné en Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962.

BOCPP N° 25 du 17 juin 2002

– Circulaire n°374/DEF/DCSSA/RH/CH du 7 mars 2002 relative à la notation en 2002 et au travail d’avancement en 2003 des officiers d’active du service de santé des armées (officiers de carrière et officiers sous contrat).

– Instruction n° 86/DEF/CGA du 18 avril 2002 relative à la notation des membres du corps militaire du contrôle général des armées et de contrôleurs généraux en mission extraordinaire.

– Instruction n° 21170/DEF/DMPA/SDP/BL du 3 mai 2002 relative aux modalités d’attribution et d’occupation des logements de l’ensemble immobilier situé 2, 4, place Dupleix à Paris.

– Décret n° 2002-902 du 27 mai 2002 portant création d’une mission interministérielle aux rapatriés.

– 13éme modificatif du 27 mai 2002 à la liste du 5 octobre 1954 (BOEM/G 328-2 p. 327 ; BOEM 367*) des unités ayant combattu sur le Front des Alpes de la Libération à la création du détachement d’ armée des Alpes pour la période du 20 août 1944 au 1er mars 1945.

– Instruction n°536/DEF/CGA/IS/IT du 29 mai 2002 relative au modalités d’agrément des vérificateurs des installations électriques et de traitement de certaines dérogations.

– Erratum du 4 juin 2002 au décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 (BOC, p. 1161 ; BOEM 365-0*) relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires des administrations centrales.

– Erratum du 4 juin 2002 au décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 (BOC, p 1166 ; BOEM 365-0*) relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés.

– Erratum du 4 juin 2002 à l’arrêté du 24 juin 2002 (BOC, p. 3471) modifiant l’arrêté du 13 avril 1999 (BOC, p. 1350 . BOEM 520-0*) fixant le taux d’indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l’armée de terre, de la marine et de l’armée de l’air.

BOCPP N° 24 du 10 juin 2002

– 15e modificatif du 15 avril 2002 AU PROTOCOLE D’ACCORD N° 21967/DEF/DCMAT/SDA/MAR/RPA/1 – 09/09/DEF/DCMAA/SDAF du 13 novembre 1990 (BOC p 4407 ; BOEM 561 et 575-1) relatif aux conditions dans lesquelles l’armée de terre et l’armée de l’air assurent réciproquement le soutien logistique, la réparation de la maintenance de certains de leurs matériels.

– Arrêté du 23 avril 2002 modifiant l’arrêté du 4 mars 1992 (BOC p 1037 ; BOEM 356-0*) modifié fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense.

– Décret n° 200-830 du 2 mai 2002 modifiant le décret n° 92-1109 du 2 octobre 1992 (BOC p 3869 . BOEM 520-0* et extrait au BOEM 621-4*) relatif à l’attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois.

– Décret n° 2002-831 du 2 mai 2002 modifiant le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 (BOC p 1940 . BOEM 110*, 640* et 660*) fixant les attributions et l’organisation de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense.

– Arrêté du 2 mai 2002 modifiant l’arrêté du 14 novembre 1997 (BOC p 4764 ; BOEM 520-0* et extrait au BOEM 621-4*) fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense.

– Arrêté du 2 mai 2002 modifiant l’arrêté du 8 mars 1999 (BOC p 1953 ; BOEM 110*) portant organisation de la direction des affaires financières.

– Arrêté du 2 mai 2002 modifiant l’arrêté du 8 mars 1999 (BOC p 1951 ; BOEM 110* et 640*) portant organisation de la direction de la fonction militaire et du personnel civil.

– Arrêté du 2 mai 2002 modifiant l’arrêté du 8 mars 1999 (BOC p 1966 ; BOEM 110* et 640*) portant organisation des sous-directions de la direction de la fonction militaire et du personnel civil.

– Arrêté du 2 mai 2002 modifiant l’arrêté du 15 novembre 1999 (BOC p 4996 ; BOEM 110*) portant organisation de la direction des statuts des pensions de réinsertion sociale.

– Arrêté du 2 mai 2002 modifiant l’arrêté du 15 novembre 1999 (BOC p 5000 ; BOEM 110*) portant organisation de service des moyens généraux.

– Arrêté du 2 mai 2002 fixant les attributions des inspecteurs rattachés au secrétaire général pour l’administration.

– Arrêté du 2 mai 2002 fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de la défense.

– Décret n° 2002-833 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 2002-185 du 14 février 2002 (BOC p 1348 ; BOEM 520-0*) relatif à l’attribution au personnel militaire d’une indemnité pour temps d’activité et obligations professionnelles complémentaires.

– Arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d’attribution et le taux journalier de l’indemnité pour temps d’activité et d’obligations professionnelles complémentaires.

– Arrêté du 3 mai 2002 modifiant l’arrêté du 4 mai 1988 (BOC p 2550 ; BOEM 354*) fixant les modalités de recrutement, le régime de rémunération et de déroulement de carrière des agents régis par le décret n° 88-541 du 4 mai 1988 (BOC p 2549 ; BOEM 354*) relatif à certains agents sur contrat des services à caractère industriel ou commercial du ministère de la défense.

– Arrêté du 3 mai 2002 modifiant l’arrêté du 4 mai 1988 (BOC p 2555 ; BOEM 354*) relatif aux modalités de recrutement et de rémunération des agents sur contrat du ministère de la défense dans les services de la délégation générale pour l’armement qui n’ont pas un caractère industriel ou commercial.

– Décret du 15 mai 2002 relatif au conseil de sécurité intérieure.

– 1er modificatif du 15 mai 2002 à l’instruction n° 197/DEF/EMA/OL/3 du 27 janvier 1998 (BOC p 993 ; BOEM 505-0*, 506, 507, 620-3*, mention au BOEM 540- et 555) relative à la normalisation des projets immobiliers pour la construction des blocs d’alimentation et des centres de production alimentaires.

– Instruction n° 1063/DEF/EMA/OL/4 du 16 mai 2002 relative aux mesures de sécurité à prendre au sol sur les aéronefs porteurs de munitions.

– Erratum du 28 mai 2002 à l’arrêté du 19 avril 2002 (BOC p 2967) modifiant l’arrêté du 8 décembre 2000 (BOC p 5399 ; BOEM 367*) fixant les lieux et les dates des opérations de la campagne de 1940 (Aisne, Champagne) susceptibles d’ouvrir droit de la carte du combattant.

– Erratum du 28 mai 2002 à la circulaire n° 708/DEF/DCSSA/RH/ENS du 14 janvier 2002 (BOC p 1012 ; BOEM 621-1*) relative aux épreuves des concours de recrutement des spécialistes du service de santé des armées.

BOCPP N° 23 DU 3 JUIN 2002

– Circulaire n° 466/DEF/DCSSA/RH/CH du 19 mars 2002 relative à la notation en 2002 et au travail d’avancement en 2003 des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et des sous-officiers féminins du service de santé des armées.

– Arrêté du 4 avril 2002 relatif à la commission de reconnaissance des équivalences prévue par les articles 7 et 14 (2°) du décret n° 75-1206 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l’armée de terre et par le I de l’article 8 du décret n° 76-1227 du 24 septembre 1976 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées.

– Arrêté du 11 avril 2002 modifiant l’arrêté du 30 décembre 1975 (BOC, 1976, p 64 ; BOEM 520-0* et extrait au BOEM 652-0) fixant les indices de soldes applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires de rang correspondant.

– Arrêté du 11 avril 2002 fixant le taux de la solde spéciale

– Instruction n°301251 du 22 avril 2002 relative à l’attribution d’une indemnité de bord susceptible d’être versée à certains ouvriers de l’Etat, chefs d’équipes et techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense.

– Arrêté du 23 avril 2002 portant création d’un site Internet par le bureau des concours et emplois réservés de la direction de la fonction militaire et du personnel civil.

– Décret n°2002-670 du 24 avril 2002 portant dérogation aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables à certains agents en fonction dans les établissements du service de santé des armées et dans les services des télécommunications et de l’informatique de l’armée de terre.

– Décret n°2002-671 du 24 avril 2002 modifiant le décret n° 54-539 du 26 mai 1954 (BO/G, p 2573, BO/M, p 2852,BO/A, p 835 ; BOEM 520-0*) instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle

– Décret n° 2002-672 du 24 avril 2002 modifiant le décret n° 69-448 du 20 mai 1969 (BO/SC, p 595, BOC/M, 1970, p 89, BO/A, p 432 ; BOEM 520-0*) portant création d’une indemnité spéciale de sécurité aérienne.

– Décret n° 2002-673 du 24 avril 2002 modifiant le décret n° 75-64 du 30 janvier 1975 (BOC, p 809 ; BOEM 520-0* et 621-2*) relatif à la qualification, aux bonifications de temps d’échelon, au régime indemnitaires particulier des médecins, des pharmaciens chimistes, des vétérinaires biologistes et des chirurgiens-dentistes des armées.

– Décret n°2002-674 du 24 avril 2002 portant création d’une indemnité de sujétion d’absence du port-base.

– Arrêté du 24 avril 2002 fixant le taux de l’indemnité de sujétion d’absence du port-base.

– Arrêté du 24 avril 2002 fixant les taux d’indemnité spéciale de sécurité aérienne

– Arrêté du 24 avril 2002 fixant les taux de la prime de technicité des agents militaires pétroliers.

– Arrêté du 24 avril 2002 fixant les taux des primes spéciale et qualification attribuées aux médecins, aux pharmaciens chimistes, aux vétérinaires biologistes et aux chirurgiens-dentistes des armées et le taux d’indemnité forfaitaire de garde médicale.

– Arrêté du 24 avril 2002 modifiant l’arrêté du 13 avril 1999 (BOC, p 1350 ; BOEM 520-0*) fixant le taux d’indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l’armée de terre, de la marine et de l’armée de l’air.

– Arrêté du 24 avril 2002 fixant les taux annuels de l’indemnité pour charges militaires.

– Arrêté du 24 avril 2002 modifiant l’arrêté du 10 mars 1995 (BOC p 1624 ; BOEM 520-0*) fixant les taux de la prime de qualification allouée à certains officiers.

– Arrêté du 24 avril 2002 modifiant l’arrêté du 30 janvier 1975 (BOC p 790 ; BOEM 520-0*) fixant le taux de la prime de qualification allouée aux militaires possédant certains titres de guerre et aux officiers titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur.

– Arrêté du 24 avril 2002 modifiant l’arrêté du 7 septembre 1994 (BOC p 3814 ; BOEM 520-0*) fixant le taux de la prime de qualification allouée à certains militaires.

– Arrêté du 24 avril 2002 modifiant l’arrêté du 23 décembre 1976 (BOC p4412 ; BOEM 520-0*) fixant les taux de la prime de service et de la prime de qualification allouée aux sous-officiers.

– Arrêté du 24 avril 2002 fixant le taux de l’indemnité pour sujétion spéciale d’alerte.

– Arrêté du 24 avril 2002 fixant le taux d’indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs

– Arrêté du 24 avril 2002 relatif à une régie d’avances.

– Arrêté du 24 avril 2002 fixant le contingent de primes de qualification allouées aux sous-officiers par le décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 portant création d’une prime de service et d’une prime de qualification en faveur des sous-officiers.

– Instruction n° 5705/DEF/SGA/DFP/FM/4 du 25 avril 2002 relative à la situation des militaires pratiquant une activité sportive.

– Décret n° 2002-692 du 30 avril 2002 pris en application du 1° et 2° article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

– Décision n° 301348/DEF/DFP/PER/3 du 30 avril 2002 relative aux salaires du personnel ouvrier du ministère de la défense en métropole.

– Décision n° 301349/DEF/DFP/PER/3 du 30 avril 2002 relative aux salaires des chefs d’équipes du ministère de la défense en métropole.

– Décision n° 301350/DEF/DFP/PER/3 du 30 avril 2002 relative aux salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense en métropole.

– Décision n° 301351/DEF/DFP/PER/3 du 30 avril 2002 relative aux salaires des ouvriers du livre du ministère de la défense.

– Décision n°301352/DEF/DFP/PER/3 du 30 avril 2002 relative aux salaires des chefs d’équipes du livre du ministère de la défense.

– Décision n° 301353/DEF/DFP/PER/3 du 30 avril 2002 relative aux salaires du personnel ouvrier appartenant aux hors catégories A, B, C, de l’air du ministère de la défense en métropole.

– Décision n° 301354/DEF/DFP/PER/3 du 30 avril 2002relative aux salaires des chefs d’équipes appartenant aux hors catégories A, B, C, de l’air du ministère de la défense en métropole.

– Décret n° 2002-740 du 2 mai 2002 portant attribution d’une indemnité forfaitaire de responsabilité et de sujétions particulières aux personnels nommés à certains emplois supérieurs relevant du ministère de la défense

– Décret n° 202-741 du 2 mai 2002 portant attribution d’une indemnité spéciale pour travaux de recherches scientifiques à certains personnels civils et militaires du ministère de la défense.

– Décret n° 2002-742 du 2 mai 2002 relatif à l’accueil en détachement de fonctionnaires d’un Etat membre de la communauté européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’espace économique européen autre que la France dans la fonction publique de l’Etat et modifiant le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l’Etat et à certaines modalités de cessation définitives de fonctions.

– Arrêté du 2 mai 2002 pris en application des dispositions de l’article 2 du décret n° 2002-741 du 2 mai 2002 portant attribution d’une indemnité de responsabilité et de sujétions particulières aux personnels nommés à certains emplois supérieurs relevant du ministère de la défense.

– Décision n° 6346/DEF/SGA/DFP/FM/2 du 3 mai 2002 relative aux primes de qualifications attribuées à certains sous-officiers.

– 4e modificatif du 3 mai 2002 à l’instruction n° 96001/DEF/APM/EO du 26 septembre 1996 (BOC, 1997, p 1345 ; BOEM 662*) relative aux tenues du personnel de la justice militaire

– 5e modificatif du 3 mai 2002 à l’instruction n° 301577/DEF/DFP/PER/3 du 1er juillet 1996 (BOC p 2918 ; BOEM 355-0*) instituant une indemnité de départ volontaire en faveur de certains ouvriers du ministère de la défense.

– 4e modificatif du 3 mai 2002 à l’instruction n° 301/DEF/DFP/PER/3 du 1er juillet 1996 (BOC, p 2921 ; BOEM 355-0*) instituant une indemnité de départ volontaire en faveur de certains ouvriers de la société GIAT industries placés sous le régime défini par le décret n° 90-582 du 9 juillet 1990 (BOC p 2574 ; BOEM 355-0*).

– Erratum du 21 mai 2002 à l’arrêté du 11 avril 2002 (BOC p 2818) modifiant l’arrêté du 30 juin 1971 (BOC/A, p 562 ; BOEM 130,307* et 722) relatif aux conditions d’exécution pour les personnels civils et militaires des services aériens, sous-marins ou subaquatiques commandés et au calcul de bonifications correspondantes.

– Erratum du 21 mai 2002 à la circulaire n°1034/DEF/DCSSA/AAF/AAGDS du 2 avril 2002 (BOC p, 2252 ; BOEM 620-6*) relative aux tarifs des prestations de santé des armées.

BOCPP N° 21 et 22 du 27 mai 2002

– 2e modificatif du 8 mars 2002 à la circulaire n° 1135/DEF/EMA/EMP/3 du 3 novembre 1999 (BOC 2002 p 949 ; BOEM 683*) relative à la mise en oeuvre des formations dispensées à l’école inter-armées des sports.

– Arrêté du 21 janvier 2002 fixant les conditions d’attribution d’une prime de rendement aux agents sur contrat de hors catégorie du ministère chargé de la défense.

– Circulaire n° 300368/DEF/SGA/DFP/PER/2 du 8 février 2002 relative au régime indemnitaire dont peuvent bénéficier les agents sur contrat de hors catégorie du ministère de la défense.

– Arrêté du 28 mars 2002 déterminant les possibilités de recours aux astreintes pour les ouvriers de l’Etat du ministère de la défense et leurs modes de compensation.

– Décision du 2 avril 2002 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la gestion de l’annuaire des personnels de la caisse nationale militaire de sécurité sociale.

– Arrêté du 9 avril 2002 fixant le nombre congés pour convenances personnelles sans solde d’une durée supérieur à six mois, susceptibles d’être attribués aux militaires de carrière en 2002.

– Arrêté du 9 avril 2002 fixant, au titre de l’année 2002, le nombre d’officiers pouvant être admis au bénéfice du congé du personnel navigant prévu à l’article 64 de la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires.

– Arrêté du 9 avril 2002 fixant pour l’année 2002 le contingent des pécules prévus à l’article 71 du statut général des militaires.

– Arrêté du 9 avril 2002 fixant par grade, pour l’année 2002, le nombre d’officiers pouvant être admis au bénéfice du congé spécial.

– Décision n° 200652/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 11 avril 2002 répartissant entre les armées et les formations rattachées le nombre des congés pour convenances personnelles sans solde, d’une durée supérieure à six mois, susceptibles d’être attribués aux militaires de carrière en 2002.

– Décision n° 200653/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 11 avril 2002 répartissant entre les armées et les formations rattachées le nombre d’officiers pouvant être admis au bénéfice du congé spécial en 2002.

– Décision n° 200654/DEF/SGA/DFP/FM/ du 11 avril 2002 répartissant entre l’armée de l’air, la marine et la délégation générale pour l’armement le contingent des congés du personnel navigant pour 2002.

– Circulaire n° 2387/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/RES/AVA du 12 avril 2002 relative au travail d’avancement du personnel militaire de la réserve opérationnelle du service des essences des armées pour l’année 2002.

– Arrêté du 15 avril 2002 modifiant l’arrêté du 25 avril 1994 (BOC p 2001 ; BOEM 410*) portant institution de régies d’avances auprès des services du ministère de la défense placés auprès des ambassades de France aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne.

– Erratum du 16 avril 2002 à l’arrêté du 15 janvier 2002 (BOC p 1975 ; BOEM 111* et 640*) relatif au conseil central de l’action social.

– Arrêté du 18 avril 2002 déterminant pour le personnel civil titulaire et non titulaire du ministère de la défense les cas dans lesquels il possible de recourir aux astreintes et à l’intervention et leurs modes de compensation.

– Arrêté du 18 avril 2002 relatif au régime de travail applicable aux personnels relevant de l’article 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat.

– 2e modificatif du 22 avril 2002 à l’instruction n° 239/DEF/CCC/SP du 18 octobre 1995 (BOC p 4993 ; BOEM 111*, 510, 511-0 et 512) relative au fonctionnement du comité de coordination du commissariat et des organismes qui lui sont rattachés.

– 1er modificatif du 24 avril 2002 à l’instruction n° 664/DEF/EMA/OL/2 – 48/DEF/CCC du 12 avril 2000 (BOC p 2102 ; BOEM 110*, 113, 510, 511-0 et 512) relative aux directions des commissariats d’outre-mer.

– Décret n° 2002-583 du 24 avril 2002 modifiant le décret n°65-836 du 24 septembre 1965 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat.

– Arrêté du 24 avril 2002 portant création du comité pour l’histoire des anciens combattants.

– Arrêté du 24 avril 2002 modifiant l’arrêté du 25 mai 2000 (BOC p 2690 ; BOEM 110*) portant attributions et organisation du centre d’études d’histoire de la défense.

– Circulaire n° 8833/DEF/DCSSA/RH/ENS/2 du 24 avril 2002 relative à la formation au diplôme de cadre de santé des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et du personnel non officier des trois armées, spécialistes paramédicaux, cycle 2004/2005.

– Décret n° 2002-610 du 26 avril 2002 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 (BO/G p 2300, BO/M p 424, BO/A p 1591 ; extrait aux BOEM 352-2* et 350-0*) portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites.

– Décret n° 2002-609 du 26 avril 2002 modifiant le décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 (BOC p 5074 ; BOEM 351*) portant statut particulier du corps des administrateurs civils ;

– Arrêté du 26 avril 2002 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs civils.

– Décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique Etat.

– Circulaire n° 3686/DEF/DCSEA/SDA/2/EEF/512/32 du 29 avril 2002 relative à l’attribution en 2003 du brevet supérieur de techniciens des « essences » aux sous-officiers du service des essences des armées.

– 1er modificatif du 29 avril 2002 à la circulaire n° 1034/DEF/DCSSA/AAF/AAGDS/ du 2 avril 2002 (BOC p 2252 ; BOEM 620-6*) relative aux tarifs des prestations du service de santé des armées.

– Arrêté du 30 avril 2002 modifiant l’arrêté du 9 octobre 2000 (BOC p 4630 ; BOEM 405*) relatif à l’exercice des attributions confiées au contrôle général des armées en matière d’inspection du travail.

– Arrêté du 30 avril 2002 modifiant l’arrêté du 7 juin 2000 (BOC p 2692 ; BOEM 405*) relatif à l’exercice des attributions confiées au contrôle général des armées en matière d’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement.

– Décision n° 6131/DEF/CAB/SDBC/DECO/A/1 du 30 avril 2002 portant ouverture du droit à la croix de la Valeur militaire pour le théâtre de l’Afghanistan.

– Erratum du 2 mai 2002 au décret n° 2002-18 du 3 janvier 2002 (BOC p 538) modifiant le décret n° 91-769 du 2 août 1991(BOC p 2775 ; BOEM 356-0* et 520-0*) instituant une indemnité différentielle en faveur de certains personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation.

– Erratum du 2 mai 2002 à l’arrêté du 26 février 2002 (BOC p 2362) modifiant l’arrêté du 15 janvier 2001 (BOC p 1058 ; BOEM 300*, 321, 325 et 651) relatif aux modalités d’accès à la réserve citoyenne.

– Erratum du 2 mai 2002 à l’instruction n° 1219/DEF/EMA/EMPL/4 du 30 novembre 1976 (BOC p 4403 ; BOEM 683*) relative à la mise à la surveillance des baignades militaires en piscine.

– Erratum du 3 mai 2002 à l’arrêté du 20 mars 2002 (BOC p 2748) modifiant l’arrêté du 31 mars 2000 (BOC p 2320 ; BOEM 307*) portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Timor-Oriental ».

– Errata du 6 mai 2002 de classement.

BOCPP N° 20 du 13 mai 2002

– 1er modificatif du 13 mars 2000 à la circulaire n° 1135/DEF/EMA/EMP/3 du 3 novembre 1999 (BOC 2002 p 949 ; BOEM 683*) relative à la mise en oeuvre des formations dispensées à l’école inter-armées des sports.

– Instruction n° 2618/DEF/EMA/OL/4 du 13 décembre 2001 relative aux procédures attachées à la démolition ou/ et à la destruction des munitions par les entreprises extérieures au ministère de la défense implantées sur le territoire français.

– Instruction n° 500678/DEF/SGA/DFP/AS/IR du 4 février 2002 relative à l’élection des représentants du personnel militaire et à la désignation des représentants du personnel civil au conseil central de l’action sociale.

– Décision n° 501093/DEF/SGA/AS/IR du 18 février 2002 portant abrogation d’un texte.

– Circulaire FP/ n° 2020-2B n°02-890 du 12 mars 2002 du ministère de la fonction publique et de la réforme de l’Etat et du ministère de l’économie, des fiances et de l’industrie relative à l’aide à l’amélioration de l’habitat des fonctionnaires civils et militaires retraités de l’Etat.

– Circulaire n° 2148/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA/5024/25 du 4 avril 2002 relative à la notation du personnel militaire du service des essences de l’armée affecté dans les organismes extérieurs au service des essences des armées.

– Circulaire n°2149/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/5024/25 du 4 avril 2002 relative à la notation du personnel militaire du service des essences des armées affecté dans les organismes du service des essences des armées.

– Circulaire n° 2235/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA/5054 du 8 avril 2002 relative à l’attribution au titre de l’année 2003 de l’échelon exceptionnel du grade d’adjudant-chef de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées et du grade d’agent technique en chef du service des essences des armées.

– Circulaire n° 3493/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA du 17 avril 2002 relative à la notation des engagés volontaires du service des essences des armées affectés outre-mer et dans les organismes extérieurs au service des essences des armées.

– Instruction n° 6237/DEF/CAB/SDB/DECO du 17 avril 2002 relative à l’attribution de l’ordre du Mérite maritime.

– Arrêté du 19 avril 2002 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2000 (BOC p 5399 ; BOEM 367*) fixant les lieux et les dates des opérations de la campagne de 1940 (Aisne, Champagne) susceptibles d’ouvrir le droit à carte de combattant.

– Instruction n° 1590/DEF/CAB/SDBC/BC du 24 avril 2002 relative aux correspondants défense.

BOCPP N° 19 du 6 mai 2002

– Décret n° 2002-230 du 15 février 2002 relatif à l’application de l’article 6 quater de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

– Décret n° 2002-254 du 22 février 2002 relatif à l’institut de radioprotection de la sûreté nucléaire.

– Décret n° 2002-255 du 22 février 2002 modifiant le décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 et créant une direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.

– Arrêté du 14 mars 2002 fixant les règles d’organisation générale et la nature des épreuves des concours prévus à l’article premier du décret n° 2001-835 du 12 septembre 2001 instituant des concours réservés pour l’accès à certains corps de fonctionnaires de l’Etat catégorie A.

– Arrêté du 14 mars 2002 fixant les règles d’organisation générale et la nature de l’épreuve des examens professionnels prévus à l’article 7 du décret n° 2001-835 du 12 septembre 2001 pour l’accès à certains corps de fonctionnaires de l’Etat de catégorie C.

– Instruction n° 133DEF/SEC/DIR/SIC du 18 mars 2002 relative à la politique de sécurité des systèmes d’information du ministère de la défense.

– Arrêté du 20 mars 2002 modifiant l’arrêté du 31 mars 2000 (BOC, p 2320 ; BOEM 307*) portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Timor-Oriental »

– Arrêté du 21 mars 2002 modifiant l’arrêté du 14 août 2001 (BOC p 4926 ; BOEM 430*) portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de la défense.

– Circulaire n° 41337/DEF/SGA/DFP/GPC/2/1 du 22 mars 2002 relative à l’organisation des épreuves de l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense au titre de l’année 2003.

– Circulaire n° 300990/DEF/DFP/PER/3 du 25 mars 2002 relative à l’indemnisation au titre du chômage des ouvriers de l’Etat involontairement privés d’emploi.

– Circulaire n° 412520/DEF/SGA/DFP/GPC/2/1 du 26 mars 2002 relative à l’organisation des concours pour le recrutement des assistants et assistantes de service social du ministère de la défense au titre de l’année 2002.

– Arrêté du 9 avril 2002 fixant les taux d’allocation spéciale des ingénieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense.

– Arrêté du 9 avril 2002 fixant les taux d’indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens, aux techniciens supérieurs d’études et de fabrications et à certains agents contractuels de l’ordre technique du ministère de la défense.

– Arrêté du 9 avril 2002 fixant les taux moyens annuels de l’indemnité de sujétions particulières allouée aux personnels techniques civils des transmissions du ministère de la défense.

– Arrêté du 9 avril 2002 fixant le taux de base de l’indemnité journalière et l’indemnité mensuelle allouées aux fonctionnaires civils et aux ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et dépiégeage.

– Décret n° 2002-510 du 11 avril 2002 modifiant l’article R. 20 du code des pensions civiles et militaires de retraite.

– Arrêté du 11 avril 2002 modifiant l’arrêté du 30 juin 1971 (BOC/G p 747, BOC/M p 731, BOC/A, p 562 ; BOEM 103*, 307* et 722) relatif aux conditions d’exécution pour les personnels civils et militaires des services aériens, sous-marins ou subaquatiques commandés et au calcul des bonifications correspondantes.

– Décret n°2002-511 du 12 avril 2002 portant création de la médaille de reconnaissance de la nation.

– Décision n° 5423/DEF/CAB/SDBC/DECO/A/5 fixant le contingent annuel de médailles de la défense nationale, échelons « argent » et « or ».

– Erratum du 22 avril 2002 à l’arrêté du 3 janvier 2002 (BOC p 458) modifiant l’arrêté du 1er octobre 1997 (BOC p 4864 ; BOEM 520-0*) fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l’étranger.

– Erratum du 22 avril 2002 à la circulaire n° 34/DEF/DCSSA/AAF/AAGDS du 4 janvier 2002 (BOC, p 459 ; BOEM 620-5*) relative à l’application du forfait journalier dans les hôpitaux des armées.

– Erratum du 24 avril 2002 à l’arrêté du 11 mars 2002 (BOC, p 2209) modifiant l’arrêté du 26 décembre 2000 (BOC p 4522 ; BOEM 460*) relatif à la défense devant les tribunaux administratifs du ministère de la défense.

– Erratum du 25 avril 2002 à l’instruction n° 350/DEF/DCSSA/RH/CH du 6 mars 2002 (BOC p 2094 ; BOEM 621-4*) relative à la notation des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et des sous-officiers féminins du service de santé des armées.

BOCPP N° 18 du 29 avril 2002

– Arrêté du 14 décembre 2001 portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès de la direction centrale, d’établissements et de directions régionales interarmées du service des essences.

– Arrêté du 14 décembre 2001 portant institution de sous-régies d’avances auprès d’ établissements du service des essences des armées.

– Arrêté du 10 janvier 2002 relatif à l’acquisition et à la détention par les militaires à titre personnel, d’armes et de munitions nécessaires à l’accomplissement du service.

– Arrêté du 23 janvier 2002 modifiant l’arrêté du 29 juin 199 (BOC/PA p 5662) portant désignation des membres de la commission administrative paritaire centrale n°3 compétence à l’égard des ingénieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense.

– Arrêté du 26 février 2002 modifiant l’arrêté du 15 janvier 2001 (BOC p 1058 ; BOEM 300*, 312, 325, 333 et 651) relatif aux modalités d’accès à la réserve citoyenne.

– Instruction n° 300/DEF/DCSSA/RH/CH du 27 février 2002 relative à la notation des officiers d’active du service de santé des armées.

– Arrêté du 1er mars 2002 portant agrément de la liste des établissements dont certains fonctionnaires peuvent bénéficier des dispositions de l’article 99 de la loi de fiance rectificative pour 1992 (n° 92-1476 du 31 décembre 1992)

– Instruction n° 200400/DEF/DFP/FM/4 du 1er mars 2002 relative à l’indemnisation du chômage des militaires ayant servi en vertu d’un contrat en cas de perte involontaire d’emploi.

– Instruction n° 1626/MAE/DFAE – 200435/DEF/SGA/DFP/FM du 5 mars 2002 relative à l’option pour une préparation militaire en France offerte aux ressortissants franco-suisses résidant en Suisse.

– Décret du 7 mars 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère de la défense.

– Arrêté du 7 mars 2002 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de la défense pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure.

– Instruction n° 1392/DEF/DCSEA/SDE/2/MAINT/SOUT du 7 mars 2002 relative à la gestion des unités collectives.

– Circulaire n° 1393/DEF/DCSEA/SDE/2/MAINT/SOUT du 7 mars 2002 relative aux visites de maintenance huit ans et quadriennales des véhicules d’avitaillement.

– Décret n° 2002-339 du 11 mars 2002 fixant le régime d’indemnisation des astreintes à domicile et les interventions effectuées par le personnel civil du ministère de la défense.

– Arrêté du 11 mars 2002 fixant le délai de récupération des heures supplémentaires au sein du ministère de la défense.

– Arrêté du 12 mars 2002 relatif à des régies d’avances.

– Circulaire n° 1570/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA/5054 du 12 mars 2002 relative à l’attribution au titre de l’année 2003 de l’échelon exceptionnel du grade de major de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées et du grade de major du service des essences armées.

– Arrêté du 13 mars 2002 instituant un conseil de l’exploitation nucléaire défense.

– 1er modificatif du 18 mars 2002 à la circulaire n° 708/DEF/DCSSA/RH/ENS du 14 janvier 2002 (BOC p 1012 ; BOEM 621-1*) relative aux épreuves des concours de recrutement des spécialités du service de santé des armées.

– Arrêté du 20 mars 2002 modifiant l’arrête du 14 août 1995 (BOC p 4897 ; BOEM 107*) déterminant les modèles mentionnés dans le décret n) 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l’application du décret du 18 avril 1939 modifié fiant le régime des matériels de guerre, armes et munitions.

– 2eme modificatif du 21 mars 2002 à l’instruction n°201200/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 5 septembre 2001 (BOC p 4721 ; BOEM 144 et 300*) portant application du règlement de discipline générale dans les armées.

– Circulaire n° 2058/DCSEA/SDA/2/EEF/551/51 du 28 mars 2002 relative à l’admission au choix au stage de formation des sous-officiers du service des essences des armées en 2002.

– Arrêté du 3 avril 2002 modifiant l’arrêté du 26 janvier 2000 portant création de la commission du label « Bleuet de France ».

– Décret n° 2002-503 du 10 avril 2002 modifiant le décret n°2000-1178 du 4 décembre 2000 (BOC p 5273 ; BOEM 105* et 110*) portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense.

– Arrêté du 10 avril 2002 portant organisation du service de la poste interarmées.

– Arrêté du 10 avril 2002 relatif à la composition et à l’organisation du conseil de gestion du service de la poste interarmées pris pour application de l’article 7 du décret n° 2002-504 du 10 avril 2002 portant création du service de la poste interarmées.

BOCPP N° 17 du 22 avril 2002

– Circulaire n° 2418/DEF/EMAT/BPO/POL/31 du 28 décembre relative à la composition et aux attributions de la commission supérieure technique des champs de tir.

– Arrêté du 24 janvier 2002 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif au coût des rémunérations et charges sociales versées aux personnels de la direction centrale du matériel de l’armée de l’air.

– Circulaire du 14 février 2002 relative à la défense économique.

– Arrêté du 18 février 2002 relatif à la mise en oeuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives de suivi des personnels du service transmissions et informatique régional de la région maritime Atlantique

– Arrêté du 18 février 2002 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif au suivi des épreuves d’accès au brevet supérieur de technicien de l’armée de terre.

– 18ème modificatif du 22 février 2002 à l’instruction n°310/EMA/ORG/1 du 22 janvier 1965 pour l’application des articles R.20 et R.139 du décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d’honneur et de la médaille militaire.

– Arrêté du 28 février 2002 modifiant l’arrêté du 7 octobre 1996 relatif à la mise à disposition des personnels ouvriers.

– Arrêté du 7 mars 2002 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la gestion de la formation continue du personnel militaire du service de santé des armées.

– Arrêté du 11 mars 2002 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la défense devant les tribunaux administratifs du ministère de la défense.

– 3èmodificatif du 11 mars 2002 à l’instruction n° 2500/DEF/DCSN/R du 1er février 1985 relative au mémoire des états des services (MES)

– Arrêté du 13 mars 2002 modifiant l’arrêté du 30 septembre 1997 portant règlement de comptabilité pour la désignation d’ordonnateurs secondaires et de leurs délégués.

– Instruction n° 2500/DEF/SGA/DSN/RGSN/BAPD du 15 mars 2002 relative à l’organisation et au fonctionnement de l’administration centrale et des organismes extérieurs de la direction du service national.

– Décret n° 2002-390 du 20 mars 2002 complétant le décret n° 92-207 du 4 mars 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défese.

– Arrêté du 20 mars 2002 relatif à la conduite des véhicules du ministère de la défense et modifiant l’arrêté du 5 mars 1998.

– Arrêté du 21 mars 2002 fixant, à titre prévisionnel, le nombre et la répartition des emplois réservés d’infirmier au titre de l’année 2002.

– Directive n° 5930/DEF/DCSSA/RH/RA du 21 mars 2002 relative aux conditions et modalités de recrutement au titre de la réserve citoyenne du service de santé des armées.

– Circulaire n° 655/DEF/DCCA/BRH du 25 mars 2002 relative au concours unique ouvert en 2002 pour le recrutement d’élèves commissaires de l’armée de terre, d’élèves commissaires de la marine et d’élèves commissaires de l’air.

– Décret n° 2002-445 du 26 mars 2002 modifiant le décret n° 98-359 du 12 mai 1998 relatif à la cessation anticipée d’activité des ouvriers de la société nationale GIAT industries placés sous le régime défini par le décret n° 90-582 du 9 juillet 1990.

– Circulaire n° 6253/DEF/DCSSA/RH/RA du 27 mars 2002 relative à l’établissement des travaux d’avancement aux différents grades des officiers de réserve du service de santé des armées soumis aux lois et règlements applicables aux officiers pour l’année 2002.

– Arrêté du 28 mars 2002 modifiant l’arrêté du 2 octobre 1992 relatif à la procédure d’importation, d’exportation et de transfert des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés.

– Décret n° 2002-446 du 29 mars 2002 modifiant le décret n° 98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie législative du code du service national.

– Circulaire n° 1034/DEF/DCSSA/AAF/AAGDS du 2 avril 2002 relative aux tarifs des prestations du service de santé des armées.

BOCPP N° 15 du 8 avril 2002

– Arrêté du 10 janvier 2002 relatif à l’acquisition et à la détention par les militaires, à titre personnel, d’armes et de munitions nécessaires à l’accomplissement du service.
Arrêté du 15 janvier 2002 relatif au conseil central de l’action sociale.

– Circulaire n° 500395/DEF/SGA/DFP/AS/IR du 22 janvier 2002 relative à la formation des membres des comités sociaux, du conseil central de l’action sociale et du conseil de gestion de l’IgeSA.

– Décision n° 300301/DEF/DFP/PER/3 du 4 février 2002 relative à l’indemnité mensuelle allouée aux ouvriers de la DCN Indret affectés provisoirement dans les échelons de montage des ports et de Cadarache.

– Décision n° 300359/DEF/DFP/PER/3 du 8 février 2002 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er janvier 2002 aux ouvriers des armées mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie ( Nouméa)

– Décision n° 300360/DEF/DFP/PER/3 du 8 février 2002portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er janvier 2002 aux chefs d’équipe de la défense mutés, en service à Papeete et Nouméa.

– Décision n° 300361/DEF/DFP/PER/3 du 8 février 2002 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er janvier 2002 aux ouvriers hors catégorie de l’air mutés, en service en Polynésie Française (Papeete).

– Décision n°300362/DEF/DFP/PER/3 du 8 février 2002 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er janvier 2002 aux ouvriers des armées mutés, en service à Dakar.

– Décision n° 300363/DEF/DFP/PER/3 du 8 février 2002 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er janvier 2002 aux chefs d’équipe de la défense mutés, en service à DAKAR.

– Décision n° 300364/DEF/DFP/PER/3 du 8 février 2002 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er janvier 2002 aux ouvriers des armées mutés, en service à DJIBOUTI.

– Décision n° 300365/DEF/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er janvier 2002 aux chefs d’équipe de la défense mutés, en service à Djibouti.

– 3° modificatif du 26 février 2002 à l’instruction interministérielle n° 301585/DEF/DFP/PER/3 du 1er juillet 1996 instituant une indemnité de départ volontaire en faveur de certains ouvriers de la société nationale GIAT industries placés sous le régime défini par décret n° 90-582 du 9 juillet 1990

– 4ème modificatif du 26 février 2002 à l’instruction interministérielle n° 301577/DEF/DFP/PER/3 du 1er juillet 1996 instituant une indemnité de départ volontaire en faveur de certains ouvriers du ministère de la défense.

– Instruction n° 4989/DEF/DCSSA/RH/RA du 8 mars 2002 relative aux conditions et modalités de recrutement au titre de la réserve dans le corps des volontaires de réserve du service de santé des armées.

BOCPP N° 14 du 1 avril 2002

– Instruction du 28 novembre 2001 n° 1304/DEF/SGA-8756/DEF/EMAT/CAB relative à la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les immeubles de l’Ilot Saint-Germain – Saint-Dominique à Paris.

– Arrêté du 26 décembre 2001 relatif aux emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense.

– Arrêté du 10 janvier 2002 relatif à l’acquisition et à la détention par les militaires à titre personnel, d’armes et de munitions nécessaires à l’accomplissement du service.

– Arrêté du 10 janvier 2002 du ministère de l’emploi et de la solidarité complétant l’arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l’enseignement technologique.(art.1er,5 et 9)

– Décret n° 2002-203 du 14 février 2002 portant majoration à compter du 1er mars 2002 de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation.

– Décret n° 2002-215 du 18 février 2002 modifiant la partie réglementaire du code de la propriété intellectuelle et relatif aux mandataires en propriété industrielle, à la protection des dessins et modèles et à la marque communautaire.

– Arrêté du 18 février 2002 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2000 relatif à l’application du décret n°2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la Défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d’administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés.

– Décret n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.

– Arrêté du 22 février 2002 abrogeant l’arrêté du 7 septembre 1978 relatif aux attributions et à l’organisation des commissions d’informatique.

– Décret n° 2002-310 du 1er mars 2002 modifiant le décret n° 93-468 du 25 mars 1993 pris en application de l’article 99 de la loi de finances rectificative pour 1992.

– 1er modificatif du 6 mars 2002 à la nomenclature de gestion des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense (y compris la section 04 « anciens combattants ») pour la gestion 2002 du 31 décembre 2001.

– Circulaire n°409631/DEF/SGA/DFP/GPC/2/3 du 7 mars 2002 relative à l’organisation de la sélection professionnelle permettant aux agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées de suivre une formation d’aide-soignant au titre de l’année 2003.

– Instruction n° 4011/DEF/CAB du 22 mars 2002 relative à la protection juridique des agents du ministère de la défense.

BOCPP N° 13 du 25 mars 2002

– Décret n°2001-1036 du 5 novembre 2001 relatif au transfert d’attributions organiques du commandement de la Région terre Nord-Ouest à la région terre Sud-Ouest.

– Décret n° 2001-1244 du 20 décembre 2001 modifiant le décret n° 81-111 du 28 janvier 1981 fixant le régime de rémunération des personnels à statut ouvrier mutés dans les départements et territoires d’outre-mer ou dans certaines bases françaises en territoire étranger.

– Loi n°2001-1246 de financement de la s écurité sociale pour 2002. Texte modifié : loi n°72-662 du 13 juillet 1972.

– Arrêté du 25 janvier 2002 modifiant l’arrêté du 13 janvier 1995 portant institution d’ordonnateurs secondaires relevant de la délégation générale pour l’armement.

– Arrêté du 12 février 2002 modifiant l’arrêté du 23 mai 1978 relatif aux concours d’admission d’élèves officiers médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées dans les écoles du service de santé des armées et aux concours de recrutement de médecins, de pharmaciens chimistes et de vétérinaires biologistes des armées.

– Décision n° 607/DEF/DCSS/AST/TEC/1 du 13 février 2002 portant abrogation du texte suivant : instruction n° 1210/DEF/DCSSA/AST/TEC/1 du 6 mai 1996 relative à la mise en oeuvre la politique audiovisuelle du service de santé des armées.

– Arrêté du 14 février 2002 modifiant l’arrêté du 7 janvier 2000 relatif au concours d’admission à l’école spéciale militaire de Saint-Cyr

– Circulaire n° 64/DEF/CAB/CSRM/SP du 28 février 2002 relative au rappel des disponibles de la réserve militaire.

– 2ème modificatif du 28 février 2002 à l’instruction n° 44247/DN/DAAJ/CH du23 août 1972 relative au logement des personnels civils et militaires dans des locaux n’ayant pas le caractère d’un logement familial, et situés dans des immeubles domaniaux dépendant de l’administration militaire.

BOCPP N° 12 du 18 mars 2002

– Instruction du 7 février 2002 n° 4000/DEF/DCSSA/RH/ENS/3 relative à la formation continue du personnel du service de santé des armées.

– Décret n° 2002-159 du 8 février 2002 fixant le taux de l’intérêt légal pour l’année 2002.

– Arrêté du 11 février 2002 modifiant l’arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la sous direction des bureaux des cabinets.

– Décret n° 2002-225 du 14 février 2002 modifiant le décret n°73-1004 du 22 octobre 1973 pris pour l’application des dispositions de l’article 5 de la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires, relatives au grade d’aspirant.

– 2éme modificatif du 15 février 2002 à l’instruction n° 5309/DEF/DCSSA/RH/ENS/2 du 29 octobre 1999 relative aux diplômes de l’enseignement militaire supérieur du premier degré du service de santé des armées.

BOCPP N° 11 du 11 mars 2002

– Décret n° 2001-1031 du 8 novembre 2001 relatif à la procédure de désignation des sites Natura 2000 et modifiant le code rural.

– Décret n° 2001-1216 du 20 décembre 2001 relatif à la gestion des sites Natura 2000 et modifiant le code rural.

– Décret n° 2002-54 du 11 janvier 2002 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites.

– Arrêté du 11 janvier 2002 modifiant l’arrêté du 23 septembre 1977 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux médecins, aux pharmaciens chimistes et aux vétérinaires biologistes des armées.

– Arrêté du 11 janvier 2002 modifiant l’arrêté du 25 juin 1987 fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale.

– Décision n°149/DEF/EMA/OL/2 du 21 janvier 2002 relative à la constitution de l’état-major interarmées du commandant de la zone maritime de l’océan indien.

– 1er modificatif du 18 février 2002 à l’instruction n° 1807/DEF/EMA/OL/2 du 18 octobre 1993 relative à la saisie et au suivi des accidents en service, survenant au personnel militaire.

BOCPP N°10 du 04 mars 2002 :

– Lettre circulaire n°P/47 du 3 avril 1998 du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, de la secrétaire d’Etat au budget ressources humaines, relative à la suppression de la consultation de la commission de réforme dans certains cas de mise à la retraite sur demande pour invalidité non imputable au service.

– Lettre-commune n°P/50 du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, de la secrétaire d’Etat au budget, relative aux pensions civiles d’invalidité.

– Instruction N° 1700/DEF/DCSSA/AST/AS du 28 janvier 2002 relative au suivi et au contrôle de l’aptitude à servir du personnel militaire.

– Décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’Etat.

– 1er modificatif du 1er février 2002 à l’instruction n° 3162/DEF/DCSSA/OL/OERI- n° 2079/DEF/DCSSA/AST/TEC du 22 mai 2001 relative à l’organisation et au fonctionnement du soutien dentaire dans les armées.

– Décret n°2002-184 du 14 février 2002 modifiant le décret n°75-675 du 28 juillet 1975 portant règlement de discipline générale dans les armées.

– Décret n° 2002-185 du 14 février 2002 relatif à l’attribution au personnel militaire d’une indemnité pour temps d’activité et d’obligations professionnelles complémentaires.

– Décret n° 2002-186 du 14 février 2002 modifiant divers décrets relatifs à certaines indemnités versées aux militaires.

– Décret n°2002-188 du 14 février 2002 modifiant le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 fixant le régime de l’indemnité pour charges militaires.

– Décret n° 2002-189 du 14 février 2002 portant modification du d écret n°48-1366 du 27 aôut 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d’être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l’air.

– Arrêté du 14 février 2002 fixant les conditions d’attribution et le taux journalier de l’indemnité pour temps d’activité et d’obligations professionnelles complémentaires.

– Arrêté du 14 février 2002 fixant le taux du complément spécial pour charges militaires de sécurité.

BOCPP N° 9 du 25 février 2002

– Protocole additionnel du 13 octobre 1995 à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination.

– Arrêté du 8 janvier 2002 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la gestion des personnels, des véhicules et au déplacement des personnes du centre technique de la gendarmerie nationale.

– Décret n°2002-74 du 11 janvier 2002 portant simplification administrative en matière de pension militaire d’invalidité.

– Décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

– Décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d’administration et de technicité.

– Décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales.

– Décret n°2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés.

– Circulaire n°14/DEF/CCC/DIR du 16 janvier 2002 relative aux conditions générales de remboursement des dépenses d’hébergement entre les trois armées et la gendarmerie.

– Arrêté du 21 janvier 2002 modifiant les articles A.187 à A.190.1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre [livre III, titre III, chap.IV(emplois réservés), section I, » Classement des militaires de carrière « ].

– Arrêté du 22 janvier 2002 modifiant l’arrêté du 18 juillet 2001 pris en application de l’article 34 du décret n°75-675 du 28 juillet 1975 portant application de l’article 34 du décret 75-675 du 28 juillet 1975 portant règlement de discipline générale dans les armées et fixant, au sein de l’administration centrale du ministère de la défense et des organismes interarmées qui en relèvent, à l’exception des armées et des formations rattachées, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau.

– Erratum du 8 février 2002 au décret n° 2001-1252 modifiant le décret n°75-1206 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l’armée de terre.

– Erratum du 8 février 2002 au décret n°2001-1253 modifiant le décret n° 76-1227 du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées.

– Erratum du 8 février 2002 à l’arrêté du 29 novembre 2001 modifiant l’arrêté du 4 septembre 1986 portant application dans les établissements du ministère de la défense du décret n° 79-846 du 28 septembre 1979 relatif à la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques.

– Erratum du 12 février 2002 à la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (art.2,11,16,20-1,III à VI, 52,73,84,178,179-II et III).

BOCPP N° 8 du 18 février 2002

– Circulaire n° 1135/DEF/EMA/EMP/3 du 3 novembre 1999 relative à la mise en oeuvre des formations dispensées à l’école interarmées des sports.

– Arrêté du 12 septembre 2001 pris en application de l’article 6 du décret n° 2001-822 du 5 septembre 2001 portant dispositions applicables aux agents contractuels de droit public du ministère de la défense mentionnés à l’article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

– Circulaire n° 708/DEF/DCSSA/RH/ENS du 14 janvier 2002 relative aux épreuves des concours de recrutement des spécialistes du service de santé des armées.

BOCPP N° 7 du 11 février 2002

– Décision n° 1878/DEF/EMA/OL/2 du 11 septembre 2001 relative aux missions et conditions de soutien des ministres des cultes placés auprès de l’état-major des armées.

– Instruction n° 1879/DEF/EMA/OL/2 du 11 septembre 2001 relative aux missions et conditions de soutien des ministres des cultes placés auprès de l’état-major des armées.

– 16ème modificatif du 28 novembre 2001 à l’instruction n° 30404/DEF/DPC/CRG/2 du 3 mars 1976 relative aux indemnités pour travaux dangereux, pénibles, insalubres ou salissants.

– Loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral .

– Loi de finances rectificative pour 2001 (n° 2001-1276) (art.78) du 28 décembre 2001.

– Arrêté du 3 janvier 2002 modifiant l’arrêté du 5 mai 2000 fixant les modalités d’organisation et la nature des épreuves du concours pour le recrutement exceptionnel dans le corps des ingénieurs d’études et de fabrications.

– Décret n°2002-64 du 9 janvier 2002 modifiant le décret n° 90-715 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents des services techniques des administrations de l’Etat.

– Décret n° 2002-55 du 11 janvier 2002 modifiant divers décrets relatifs à la situation des militaires.

1er modificatif du 11 janvier 2002 à l’instruction n° 10800/DEF/DRM/SDH/FORM/S/21 du 21 juin 1999 relative à la formation interarmées du personnel non officier analyste et décodeur-décrypteur.

– Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (art.2,11,16,20-1, III à VI, 52, 73, 84, 178,179-II et III).

– 1er modificatif du 17 janvier 2002 à l’instruction n° 5221/DEF/ DCSEA/SDA/2/ PM/FORM / 511/0 du 5 août 1999 relative aux normes médicales d’aptitude du personnel militaire du service des essences des armées.

BOCPP N° 6 du 4 février 2002

– 2ème modificatif du 2 novembre 1999 à l’instruction n° 1219/DEF/EMA/EMPL/4 du 30 novembre 1976 relative à la mise à la surveillance des baignades militaires en piscine.

– Décision n° 20842 du 14 novembre 2001 mettant fin à l’attribution de la médaille d’outre-mer avec agrafe en vermeil portant l’inscription « République du Congo » pour l’opération « okoumé »

– 1er modificatif du 18 décembre 2001 à l’instruction n° 788/DEF/CAB/SDBC/DECO du 24 janvier 2000 fixant les conditions d’attribution de la médaille d’outre-mer avec agrafe en vermeil portant l’inscription « République du Congo ».

– Arrêté du 19 décembre 2001 modifiant l’arrêté du 26 février 1970 fixant les modalités d’application du décret n° 65-327 du 24 avril 1965 et relatif au statut particulier des professeurs civils de l’école spéciale militaire de Saint-Cyr et de l’école de l’air et du décret n° 69-559 du 5 juin 1969 le modifiant et l’étendant aux professeurs civils de l’école navale.

– Décret n)2001-1270 du 21 décembre 2001 modifiant le titre premier du livre V, troisième partie, du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre relatif à l’office national des anciens combattants et victimes de guerre.

– Circulaire n° 988/DEF/DCSSA/HOP du 26 décembre 2001 relative à l’organisation de la lutte contre les infections nosocomiales dans les hôpitaux du service de santé des armées.

– Décret n° 2002-18 du 3 janvier 2002 modifiant le décret n°91-769 du 2 août 1991 instituant une indemnité différentielle en faveur de certains personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation.

BOCPP N° 5 du 28 janvier 2002

– Convention n°182 du 17 juin 1999 de l’organisation internationale du travail concernant l’interdiction des pires formes de travail des enfants et l’action immédiate en vue de leur élimination.

– Décret n°2001-296 du 5 avril 2001 modifiant le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels d’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger.

– Arrêté du 20 novembre 2001 portant création d’un comité d’hygiène et de sécurité au musée de la marine.

– Arrêté du 7 décembre 2001 fixant la liste des établissements d’enseignement placés à la suite des forces françaises et de l’élément civil stationnés en Allemagne.

– Arrêté du 20 décembre 2001 fixant le coefficient de majoration applicable à la rémunération du personnel à statut ouvrier muté dans les services des anciens combattants en Tunisie.

– Arrêté du 20 décembre 2001 fixant le coefficient de majoration applicable à la rémunération du personnel à statut ouvrier muté dans les services des anciens combattants au Maroc.

– Arrêté du 20 décembre 2001 fixant les montants du complément à l’indemnité de séjour prévu par l’article 2 du décret n° 63-1007 du 4 octobre 1963 relatif à l’attribution d’une indemnité aux personnels militaires des forces françaises en service sur le territoire de la République fédérale d’Allemagne et aux personnels civils placés à la suite de ces forces.

– Décret n° 2001-1259 du 21 décembre 2001 portant application du rapport constant établi par l’article L.8bis du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre en vue de la modification de la valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité au 1er janvier 2001, au 1er novembre 2001 et au 1er décembre 2001.

– Arrêté du 21 décembre 2001 relatif à la composition du conseil d’administration et des conseils départementaux de l’office national des anciens combattants et victimes de guerre.

– Décret n°2001-1271 du 27 décembre 2001 relatif aux conditions de rémunération du président et des collaborateurs de la commission prévue à l’article premier du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l’encontre d’actes relatifs à la situation personnelle des militaires.

– Loi de finances n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 pour 2002 (art.127,128,129,131,132,154 VIII et 155 I et II

– Décret n° 2002-40 du 3 janvier 2002 modifiant le décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de rémunération des militaires affectés à l’étranger.

– Arrêté du 3 janvier 2002 modifiant l’arrêté du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l’étranger.

– Circulaire n° 34/DEF/DCSSA/AAF/AAGDS du 4 janvier 2002 relative à l’application du forfait journalier dans les hôpitaux des armées.

BOCPP N° 4 du 21 janvier 2002

– Instruction N° 1200/DEF/EMA/EMP/4 du 28 novembre 2000 relative au compte rendu annuel de la pratique des activités physiques et sportives dans les armées.

– Instruction N° 613783/DEF/SGA/DFP/APR/BFM du 6 décembre 2001 relative aux modalités de financement des prestations liées à la reconversion des militaires.

– Décret n° 2001-1243du 20 décembre 2001 modifiant le décret n° 63-1007 du 4 octobre 1963 relatif à l’attribution d’une indemnité aux personnels militaires des forces françaises en service sur le territoire de la République Fédérale d’Allemagne et aux personnels civils placés à la suite de ces forces.

– Décret 2001-1244 du 20 décembre 2001 modifiant le décret n° 81-111 du 28 janvier 1981 fixant le régime de rémunération des personnels à statut ouvrier mutés dans les départements et territoires d’outre mer ou dans certaines bases françaises en territoire étranger.

– Loi n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002.

– Décret 2001-1253 du 21 décembre 2001 modifiant le décret n° 76-1227 du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées.

– 12°modificatif du 21 décembre 2001 à la décision n° 7942/MA/SGA du 6 mars 1968 relative au règlement des personnels civils de l’économat de l’armée.

BOCPP N° 2,3 du 14 janvier 2002

– Arrêté du 28 novembre 2001 modifiant l’arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires juridiques.

– Arrêté du 4 décembre 2001 relatif à la mise en oeuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives concernant les réseaux de surveillance des infections nosocomiales dans les hôpitaux d’instruction des armées.

– Instruction n° 1265/DEF/CSFM relative à la désignation des militaires en activité et en retraite, comme membres de conseils de la fonction militaire ou du conseil supérieur de la fonction militaire.

– Décret n° 2001-1238 du 19 décembre 2001 modifiant le décret n°94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B.

– Décret n°2001- 1239 du 19 décembre 2001 modifiant le décret n°94-1017 du 18 novembre 1994, fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l’Etat et à certains corps analogues.

BOCPP N° 1 du 1er janvier 2002

– Arrêté du 28 septembre 2001 modifiant l’arrêté du 25 mars 1992 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire.

– Arrêté n°7698 du 27 novembre 2001 portant application de l’article 34 du décret n°75-675 du 28 juillet 1975 portant règlement de discipline générale dans les armées.

– Arrêté du 29 novembre 2001 modifiant l’arrêté du 16 janvier 1980 fixant la liste des emplois d’officiers recrutés au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires en vue d’exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique.

– Décret n° 2001-1186 du 6 décembre modifiant les statuts de certains corps de fonctionnaires du ministère de la défense.

– Décret n° 2001-1187 du 6 décembre 2001 modifiant le décret n° 90-338 du 13 avril 1990 portant création d’une indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs.

– Arrêté du 7 décembre 2001 modifiant l’arrêté du 6 juillet 2001 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense

– Décret n°2001-1193 du 11 décembre 2001 modifiant le décret n° 77-179 du 18 février 1977 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps des officiers féminins des armées.

– Erratum du 17 décembre 2001 à l’arrêté du 18 juillet 2001 pris en application de l’article 34 du décret n°75-675 du 28 juillet 1975 portant règlement de discipline générale dans les armées et fixant, au sein de l’administration centrale du ministère de la défense et des organismes interarmées qui en relèvent, à l’exception des armées et des formations rattachées, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de 1er niveau ou d’autorité militaire de 2ème niveau.

Lire également :
Bulletin officiel des armées – services communs – Archives 2001