Lettre ouverte des sous-officiers de la base aérienne 118

à

Monsieur le chef d’état major de l’armée de l’air.

La Commission Participative de la Base Aérienne, les représentants du CFMAir de la BA118, le Secrétariat de la Condition du Personnel et le Président des sous-officiers ont été, depuis la parution sur Intradef du projet RH et Grilles indiciaires, particulièrement interpellés et sollicités pour qu’une lettre ouverte soit écrite et transmise aux différents comités, instances et commissions de l’armée de l’air et/ou de la défense.

Madame le Ministre de la Défense a reconnu lors de son allocution du 15 juin 2006, en séance plénière du CSFM, que le moral des armées n’était pas bon et a promis des efforts pour y remédier. Les sous-officiers ne sont pas convaincus que ce projet de Ressources humaines et grilles indiciaires remonte leur moral. En effet, la lecture de ce projet provoque un mécontentement général de la population sous-officiers.

Actuellement, dans ce corps, beaucoup vivent d’aides, de primes et d’allocations (primes pour l’emploi, ARS, prestations d’éducations, complément familial, supplément familial, APL ou AL, MICM, IMOMA, prestations diverses, abattements divers du fait de la non imposition sur le revenu …). La solde est si faible qu’ils ne sont pas soumis à l’imposition sur le revenu.

Pourquoi tant d’aides et primes alors qu’il suffirait d’augmenter les indices ?

Il n’est pas concevable qu’un sous-officier de + de 25 ans de service soit considéré par l’administration comme un « cas social » et que l’Etat doive l’assister financièrement d’aides et allocations diverses tout au long de sa carrière.

De plus, un sous-officier atteint par la limite d’age et dont le conjoint a sacrifié ou abandonné sa carrière professionnelle du fait du statut, (mobilité de son époux), se trouvera avec la seule pension du retraité au seuil de pauvreté. (Source INSEE : 788€/personne/mois).

Les sous-officiers ne demandent pas l’aumône, ils veulent juste pouvoir faire vivre correctement leurs familles en faisant leur travail et envisager une retraite décente.

Dans le cadre de la restructuration des Armées et principalement pour l’horizon 2015, il est question de réduire fortement le nombre de sous-officiers (- 10.000 ?) tout en leur redonnant plus de tâches d’encadrement et donc plus de responsabilités.

Il serait donc logique d’attendre d’un projet de grille indiciaire qu’il prenne en compte ces éléments.

La grille présentée fait apparaître les caractéristiques suivantes :

stagnation et fort tuilage de la courbe des Sous/officiers ; peu de points supplémentaires aux changements de grade ; pas de réévaluation des grilles aux sommets des grades terminaux conditionnant leurs retraites.

En parallèle, le projet de grille indiciaire des officiers présente des caractéristiques bien différentes et beaucoup plus alléchantes :

explosion des indices et aucun tuilage de certains grades.

Il est vrai que tous les officiers ne finiront pas Colonel (6,56% de la population officier) échelon exceptionnel mais il est également vrai que tous les sous- officiers ne finiront pas Major (3.15% de la population sous-officier) échelon exceptionnel.

Toutes proportions gardées, il nous semble normal que la pente des 2 courbes soit égale, ou au moins semblable.

Cas 1 :

pour une carrière longue, un sous officier ne peut prétendre qu’à 89 % d’augmentation (en points d’indice) entre le premier grade du corps et le sommet de la grille (indice 287 à 531), pour une carrière longue d’officier l’espérance est de 297% d’augmentation d’indice (indice 356 à 1058).

Cas 2 :

pour une carrière intermédiaire (qui est appelée à devenir courante), un Adjudant 25 ans de services ne peut prétendre qu’à 63% d’augmentation (indice 287 à 458), pour une carrière intermédiaire d’officier, un Capitaine échelon exceptionnel atteindra les 73% d’augmentation (indice 356 à 616).

On peut ainsi voir que le delta entre une carrière intermédiaire et une carrière longue est insuffisant pour motiver les sous-officiers, l’intérêt financier est négligeable (≈ 72 points).

En revanche, les officiers avec ce nouveau projet de carrière, ont tout intérêt à s’investir pour une carrière longue (≈ 442 points).

Nous pouvons citer un extrait du verbatim :

Le contrôleur général des armées ROUDIERE :

… Vous vous souvenez que nous avons une échéance extrêmement importante qui est la reconduction ou la réécriture de la loi n° 751000.

Vous connaissez la loi n° 751000, notamment ses articles 5 et 6 qui permettent de partir à la retraite avec le grade supérieur.

Cette loi vient à échéance fin 2008. Nous avons donc à engager, aujourd’hui, ce chantier de la reconversion dans lequel il y a la loi n° 751000 et aussi le décret relatif au pécule, que nous étudierons au printemps prochain. Il y a encore l’évolution du système de décote. Nous ne faisons pas d’illusions, la loi retraite de 2003 fera l’objet de travaux, aussi en 2008, c’est déjà prévu. Nous avons donc un chantier global de la reconversion qui doit être repensé complètement à partir de ces trois éléments : loi 751000, pécule et retraite.

Quel est le dispositif que nous allons mettre en place pour succéder ou prolonger cette loi n° 751000 et son dispositif d’aide au départ ? C’est le plus important, à tout point de vue.

Que se soit du point de vue réglementaire, législatif ou de simples procédures. Mais vous avez tout à fait raison, il faut repenser cet ensemble.

Le corps des officiers supérieurs a anticipé la prochaine réforme des retraites en augmentant ses indices de solde, ils maintiendront ainsi leur pouvoir d’achat lors de leur départ à la retraite.

La cohésion des différents corps n’est pas prête de s’améliorer avec de telles mesures.

Certains officiers sont surpris et désappointés sur de telles inégalités.

Beaucoup de sous-officiers appréhendent la retraite avec le peu de pension qu’ils percevront, ils comparent et réalisent l’énorme différence avec le niveau de retraite des officiers supérieurs.

Les sous-officiers dans leur ensemble attendent donc une revalorisation significative de leur grille indiciaire surtout en fin de carrière et une nette amélioration de leur cursus de carrière. L’octroi de nouvelles responsabilités ne peut se faire sans une répercussion sensible sur la rémunération.

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