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janvier 7, 2025

Arrêté du 10 décembre 2024 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi du temps

7 janvier 2025

Arrêté du 29 novembre 2024 établissant la liste des officiers-mariniers habilités à effectuer des contrôles en matière de police des

7 janvier 2025

Arrêté du 23 décembre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées) Le ministre des armées, Vu le décret

7 janvier 2025

Arrêté du 24 décembre 2024 portant délégation de signature (sous-direction des cabinets) Le ministre des armées, Vu le décret n° 2005-850

7 janvier 2025

Arrêté du 23 décembre 2024 pris en application du décret n° 2022-128 du 4 février 2022 modifiant les modalités de

7 janvier 2025