Décret n° 2024-1119 du 4 décembre 2024 autorisant l’expertise médicale sur pièces dans le cadre d’une demande de pension d’invalidité
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décembre 14, 2024
Décret n° 2024-1121 du 4 décembre 2024 modifiant l’échelonnement indiciaire applicable à certains militaires non officiers Publics concernés : sous-officiers
14 décembre 2024
Arrêté du 4 décembre 2024 portant dispositions relatives à l’administration de la protection fonctionnelle des agents de la police nationale
14 décembre 2024
Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 16 novembre 2023 fixant les conditions de délivrance du certificat militaire d’encadrement
14 décembre 2024
Décret n° 2024-1120 du 4 décembre 2024 portant création et organisation d’unités militaires d’instruction et d’intervention de la sécurité civile
14 décembre 2024
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
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