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février 1, 2024

Arrêté du 20 décembre 2023 portant dispositions relatives à la procédure disciplinaire concernant les policiers réservistes Cliquez ici pour lire

1 février 2024

Arrêté du 28 décembre 2023 fixant le contingent annuel de promotions fonctionnelles dont peuvent bénéficier certains militaires pour les années

1 février 2024

Arrêté du 28 décembre 2023 portant organisation des modalités d’exercice du contrôle scientifique et technique sur les archives du ministère

1 février 2024

Arrêté du 28 décembre 2023 pris en application des articles 36 et 38 de la loi n° 2013-1168 du 18

1 février 2024

Arrêté du 29 décembre 2023 fixant le prix de la journée d’hébergement, le taux journalier du « forfait soins »

1 février 2024