La question parlementaire n°11310 aborde la problématique de la reconnaissance des efforts militaires français lors de l’opération menée au Tchad
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janvier 2, 2024
Décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023 portant création des services déconcentrés de la police nationale Publics concernés : administrations
Décret n° 2023-1109 du 29 novembre 2023 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale Publics concernés : autorités judiciaires
Arrêté du 22 novembre 2023 portant nomination (mandataire suppléante de recettes et d’avances) Par arrêté du ministre des armées en
Décision du 22 novembre 2023 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2023 (tableau complémentaire n° 2 – armée active)
Arrêté du 16 novembre 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole polytechnique Par arrêté du ministre des armées en
Arrêté du 29 novembre 2023 relatif aux services départementaux de la police aux frontières et au service de la police
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