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décembre 29, 2023

Arrêté du 17 novembre 2023 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale Par arrêté du

29 décembre 2023

Arrêté du 16 novembre 2023 fixant les conditions de délivrance du certificat militaire d’encadrement équestre de la gendarmerie Le ministre

29 décembre 2023

Arrêté du 21 novembre 2023 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de brouillage des aéronefs

29 décembre 2023

Décret n° 2023-1070 du 21 novembre 2023 modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d’emplois de la police municipale

29 décembre 2023

Décret du 22 novembre 2023 portant promotions et nomination dans la 1re section des officiers généraux Le Président de la

29 décembre 2023

Décret n° 2023-1069 du 21 novembre 2023 relatif à la carrière des agents et des directeurs de police municipale et

29 décembre 2023