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juin 12, 2023

Décision du 2 mai 2023 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)

Décision du 2 mai 2023 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale) La directrice, cheffe de l’inspection

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12 juin 2023

Arrêté du 27 avril 2023 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2021 pris en application de l’article 37 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

Arrêté du 27 avril 2023 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2021 pris en application de l’article 37 de la loi

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12 juin 2023

Décret du 3 mai 2023 portant affectation d’officiers généraux

Décret du 3 mai 2023 portant affectation d’officiers généraux Par décret du Président de la République en date du 3

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12 juin 2023

Arrêté du 28 avril 2023 modifiant l’arrêté du 4 mai 1988 fixant les modalités de recrutement, le régime de rémunération et de déroulement de carrière des agents régis par le décret n° 88-541 du 4 mai 1988 relatif à certains agents sur contrat des services à caractère industriel ou commercial du ministère de la défense

Arrêté du 28 avril 2023 modifiant l’arrêté du 4 mai 1988 fixant les modalités de recrutement, le régime de rémunération

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12 juin 2023

Arrêté du 28 avril 2023 modifiant l’arrêté du 4 mai 1988 relatif aux modalités de recrutement et de rémunération des agents sur contrat du ministère de la défense dans les services de la direction générale de l’armement qui n’ont pas un caractère industriel ou commercial

Arrêté du 28 avril 2023 modifiant l’arrêté du 4 mai 1988 relatif aux modalités de recrutement et de rémunération des

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12 juin 2023

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