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juillet 5, 2022

A la Une

Question parlementaire – Assemblée nationale N°44020 – Réserves opérationnelles – Augmentation de la durée annuelle d’engagement

15ème législature Question N° 44020 de M. Jean-Philippe Ardouin (La République en Marche – Charente-Maritime ) Question écrite Ministère interrogé > Armées Ministère attributaire > Armées

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5 juillet 2022

A la Une

Question parlementaire Assemblée nationale n°45344 Réévaluation des aides à destination des conjoints survivants de combattants

15ème législature Question N° 45344 de M. Fabien Matras (La République en Marche – Var ) Question écrite Ministère interrogé > Mémoire et anciens combattants

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5 juillet 2022

Arrêté du 13 juin 2022 portant nomination d’une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale

Arrêté du 13 juin 2022 portant nomination d’une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale Article Par arrêté

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5 juillet 2022

Décret n° 2022-902 du 17 juin 2022 relatif à la prise en compte du pacte civil de solidarité dans le régime indemnitaire des militaires

Décret n° 2022-902 du 17 juin 2022 relatif à la prise en compte du pacte civil de solidarité dans le

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5 juillet 2022

Arrêté du 17 juin 2022 modifiant l’arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires

Arrêté du 17 juin 2022 modifiant l’arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du