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mai 13, 2022

Arrêté du 22 avril 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture des concours de gardien de la paix de la police nationale

Arrêté du 22 avril 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture des concours de gardien de la paix de

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13 mai 2022

Arrêté du 14 avril 2022 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2013 portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d’une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

Arrêté du 14 avril 2022 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2013 portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre

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13 mai 2022

Arrêté du 13 avril 2022 modifiant l’arrêté du 27 mai 2021 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique des systèmes d’information et de communication et l’arrêté du 22 octobre 2019 fixant les conditions d’attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Arrêté du 13 avril 2022 modifiant l’arrêté du 27 mai 2021 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique des

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13 mai 2022

Décret n° 2022-622 du 22 avril 2022 modifiant le statut particulier du corps d’encadrement et d’application de la police nationale

Décret n° 2022-622 du 22 avril 2022 modifiant le statut particulier du corps d’encadrement et d’application de la police nationale

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13 mai 2022

Décret n° 2022-623 du 22 avril 2022 portant diverses dispositions relatives à l’organisation du commandement de la gendarmerie dans le cyberespace et modifiant le code de procédure pénale

Décret n° 2022-623 du 22 avril 2022 portant diverses dispositions relatives à l’organisation du commandement de la gendarmerie dans le

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13 mai 2022

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