15ème législature Question N° 40799 de M. Marc Le Fur (Les Républicains – Côtes-d’Armor ) Question écrite Ministère interrogé > Armées Ministère attributaire > Armées Rubrique
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février 15, 2022
Arrêté du 26 janvier 2022 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions
Décision du 25 janvier 2022 modifiant la décision du 16 août 2021 portant délégation de signature (commandement des écoles de
Décret n° 2022-72 du 26 janvier 2022 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des permanences des personnels civils
Arrêté du 26 janvier 2022 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des permanences des personnels civils
Décret n° 2022-71 du 26 janvier 2022 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
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300 pages
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