15ème législature Question N° 41650 de Mme Clémentine Autain (La France insoumise – Seine-Saint-Denis ) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère
Accueil » Archives pour 29 janvier 2022
janvier 29, 2022
Arrêté du 14 décembre 2021 portant maintien dans la 1re section des officiers généraux de l’armée de terre Article Par
Décret n° 2021-1869 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignants civils du ministère de la défense
Arrêté du 21 décembre 2021 relatif au comité supérieur médical La ministre des armées, Vu le code de la défense, notamment
Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2016 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois
Décision du 20 décembre 2021 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire
Arrêté du 1er décembre 2021 portant approbation du compte financier 2020 de l’Institut national de la police scientifique Le ministre
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port