DROIT DES MILITAIRES met à votre disposition des modèles type gratuits pour faciliter vos démarches administratives, précontentieuses et/ou contentieuses.
15 juin 2021
juin 15, 2021
Arrêté du 29 avril 2021 portant nomination (administration centrale) Article Par arrêté du Premier ministre et de la ministre des
15 juin 2021
Décision du 28 avril 2021 portant délégation de signature (direction des opérations de la direction générale de l’armement) Le directeur
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Arrêté du 19 avril 2021 fixant les dispositions applicables en matière de prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants au
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Arrêté du 15 mars 2021 portant approbation de l’instruction ministérielle n° 900 sur la protection du secret et des informations
15 juin 2021
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port