DROIT DES MILITAIRES met à votre disposition des modèles type gratuits pour faciliter vos démarches administratives, précontentieuses et/ou contentieuses.
1 juin 2021
juin 1, 2021
Arrêté du 16 avril 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Chaumont (Haute-Marne) identifiée ZIT d’Aboville,
1 juin 2021
Arrêté du 16 avril 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Strasbourg (Bas-Rhin) identifiée ZIT Moussy,
1 juin 2021
Arrêté du 16 avril 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Neubourg (Bas-Rhin) identifiée ZIT Neubourg,
1 juin 2021
Arrêté du 16 avril 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Bastia (Haute-Corse) identifiée ZIT Serra
1 juin 2021
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port