DROIT DES MILITAIRES met à votre disposition des modèles type gratuits pour faciliter vos démarches administratives, précontentieuses et/ou contentieuses.
15 décembre 2020
décembre 15, 2020
Citation à l’ordre de la Nation Le Premier ministre, Sur la proposition du ministre de l’intérieur, Article Cite à l’ordre
15 décembre 2020
Arrêté du 13 novembre 2020 portant nomination (administration centrale) Par arrêté du Premier ministre et de la ministre des armées
15 décembre 2020
Arrêté du 13 novembre 2020 portant nomination (administration centrale) Par arrêté du Premier ministre et de la ministre des armées
15 décembre 2020
Arrêté du 12 novembre 2020 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées,
15 décembre 2020
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port