DROIT DES MILITAIRES met à votre disposition des modèles type gratuits pour faciliter vos démarches administratives, précontentieuses et/ou contentieuses.
1 décembre 2020
décembre 1, 2020
Décret n° 2020-1329 du 2 novembre 2020 relatif aux conditions et modalités de la mise en œuvre du vote électronique
1 décembre 2020
Décret n° 2020-1336 du 2 novembre 2020 modifiant l’article R. 5111-7-1 du code de la défense relatif à l’autorisation de
1 décembre 2020
Arrêté du 27 octobre 2020 relatif au brevet d’officier contrôleur de défense aérienne – marine La ministre des armées, Vu
1 décembre 2020
Arrêté du 29 octobre 2020 fixant les règles d’organisation générale et les épreuves de l’examen professionnel d’accès au corps des
1 décembre 2020
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port