DROIT DES MILITAIRES met à votre disposition des modèles type gratuits pour faciliter vos démarches administratives, précontentieuses et/ou contentieuses.
3 novembre 2020
novembre 3, 2020
Décision du 6 octobre 2020 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées) Le directeur central
3 novembre 2020
Décision du 6 octobre 2020 modifiant la décision du 5 juillet 2019 portant délégation de signature (direction des patrimoines, de
3 novembre 2020
Arrêté du 2 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2010 portant institution de régies d’avances et de recettes auprès
3 novembre 2020
Décret n° 2020-1239 du 8 octobre 2020 modifiant le décret n° 51-1470 du 26 décembre 1951 relatif à l’indemnité pour
3 novembre 2020
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port