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juin 30, 2020

Question parlementaire n° 29205 – Assemblée nationale – Actions violentes menées contre les professionnels du système de santé – Réponse publiée au JO du 09/06/2020

Question N° 28205 de Mme Marie-France Lorho (Non inscrit – Vaucluse ) Question écrite Question publiée au JO le : 07/04/2020 page : 2584 Réponse publiée

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30 juin 2020

Décret n° 2020-718 du 11 juin 2020 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, au sein d’un hôpital d’instruction des armées et au sein de l’Institution nationale des invalides

Décret n° 2020-718 du 11 juin 2020 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés

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30 juin 2020

Arrêté du 11 juin 2020 modifiant l’arrêté du 25 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Arrêté du 11 juin 2020 modifiant l’arrêté du 25 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois éligibles aux indemnités

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30 juin 2020

Avis n° 437866 du 10 juin 2020 du Conseil d’Etat statuant au contentieux – Contentieux des PMI

Avis n° 437866 du 10 juin 2020 du Conseil d’Etat statuant au contentieux Le Conseil d’Etat, (section du contentieux), Sur

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30 juin 2020

Décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique de l’Etat dans le cadre de l’épidémie de covid-19

Décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et