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Accueil » Archives pour 13 mars 2020
mars 13, 2020
Lire la lettre de la DAJ n°290 du 27 février 2020 au format pdf:
La reconnaissance faciale au lycée invalidée par le tribunal administratif Le tribunal administratif de Marseille a invalidé l’expérimentation du contrôle
Accès aux documents administratifs. La demande de communication de documents mis à disposition sur un espace personnel de stockage numérique
Décret du 2 mars 2020 portant nomination dans l’armée active des élèves de l’Ecole polytechnique Source: JORF n°0054 du 4
Arrêté du 26 février 2020 portant nomination au cabinet de la ministre des armées Source: JORF n°0054 du 4 mars
Le ministre des solidarités et de la santé a présenté une ordonnance relative au régime des décisions prises en matière
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Le ministre des solidarités et de la santé a présenté une communication relative au COVID-19. Au plan international, 106 pays
Arrêté du 9 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 Source: JORF
Mesure prise en considération de la personne : étendue du droit de consulter son dossier Sauf risque de grave préjudice
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
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