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12 mars 2020
mars 12, 2020
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12 mars 2020
Responsabilité. Les dispositions de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 élargissant la possibilité, pour l’administration, de combattre la
12 mars 2020
Arrêté du 2 mars 2020 portant extension de l’expérimentation de la cour criminelle NOR: JUSD2003332A Publics concernés : personnes accusées de
12 mars 2020
Arrêté du 28 février 2020 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) Source: JORF n°0052 du 1 mars 2020 texte
12 mars 2020
Arrêté du 9 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 20 novembre 2019 portant attribution du brevet d’études militaires supérieures Source: JORF
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Décret n° 2020-187 du 3 mars 2020 relatif aux aménagements de peine et aux modalités d’exécution de la peine de
12 mars 2020
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port