Arrêté du 4 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 Source: JORF
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mars 8, 2020
Question écrite N° 24351 de M. Sébastien Nadot (Non inscrit – Haute-Garonne ) . Ministère interrogé > Armées . Question publiée au JO le : 12/11/2019 page
Arrêté du 20 février 2020 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre) Source: JORF
Arrêté du 20 février 2020 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l’Office national des anciens
Arrêté du 25 février 2020 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d’administration de l’Etat au titre de
Arrêté du 11 février 2020 modifiant l’arrêté du 29 juin 2015 fixant le montant de l’indemnité d’activité opérationnelle au profit
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