. Question écrite N° 24323 de Mme Alexandra Valetta Ardisson (La République en Marche – Alpes-Maritimes ) . Ministère interrogé > Armées Ministère attributaire > Armées
Accueil » Archives pour 6 mars 2020
mars 6, 2020
Arrêté du 3 février 2020 portant attribution de la qualité d’officier de police judiciaire à des militaires de la gendarmerie
Un étranger ancien combattant de l’armée française peut : obtenir une carte de résident, et acquérir la nationalité française, sur proposition
Arrêté du 21 février 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Source:
A lire sur Le portail des sous-marins Cet email ne s’affiche pas correctement ? Voir cette Infolettre dans votre navigateur. Mission
Décret n° 2020-176 du 27 février 2020 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux organismes consultatifs et
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port