Publié le 12 février 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le ministère de l’Enseignement supérieur, de
23 février 2020
février 23, 2020
La Lettre de la DAJ n°289 du 13 février 2020 au format pdf:
23 février 2020
https://www.cada.fr/20183641 Ministère des Armées Monsieur X a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat
23 février 2020
Arrêté du 31 janvier 2020 portant nomination (régisseuse suppléante d’avances et de recettes) Source: JORF n°0028 du 2 février 2020
23 février 2020
Publié le 08 janvier 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Autorité parentale, ordonnances de protection, bracelet
23 février 2020
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port