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janvier 21, 2020
Lorsqu’un bien reste en commun après un divorce, l’occupant doit payer une indemnité. C’est ce qu’a précisé la Cour de
21 janvier 2020
Vocabulaire de la santé (liste de termes, expressions et définitions adoptés) Source: JORF n°0013 du 16 janvier 2020 texte n°
21 janvier 2020
Décision du 14 janvier 2020 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées) Source: JORF n°0013
21 janvier 2020
Arrêté du 27 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux attributions et à l’organisation de l’inspection générale
21 janvier 2020
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port