Publié le 19 décembre 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) C’est l’article L 3133-1 du code du
Accueil » Archives pour 15 janvier 2020
janvier 15, 2020
Arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la délégation à la transformation et à la performance ministérielles Source: JORF
15 janvier 2020
Arrêté du 27 décembre 2019 fixant les missions et l’organisation du service interarmées des munitions Source: JORF n°0303 du 31
15 janvier 2020
Arrêté du 23 décembre 2019 portant nomination du directeur de l’Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
15 janvier 2020
Décret n° 2019-1514 du 30 décembre 2019 relatif à l’indemnité spécifique de haute responsabilité de certains militaires de la gendarmerie
15 janvier 2020
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port