LOI n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille (1) Source:
11 janvier 2020
janvier 11, 2020
Arrêté du 23 décembre 2019 fixant pour l’année 2020 les plafonds des effectifs des militaires non officiers Source: JORF n°0301
11 janvier 2020
Arrêté du 23 décembre 2019 fixant pour l’année 2020 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d’officiers
11 janvier 2020
Décret n° 2019-1419 du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires NOR: JUSC1931916D Publics
11 janvier 2020
Arrêté du 24 décembre 2019 pris en application de l’article 37 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013
11 janvier 2020
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port