Question écrite n° 11433 de Mme Catherine Troendlé (Haut-Rhin – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 11/07/2019 – page 3656
4 janvier 2020
janvier 4, 2020
Arrêté du 9 décembre 2019 portant application au personnel civil et militaire du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016
4 janvier 2020
Arrêté du 15 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 19 janvier 2017 relatif à l’organisation générale de la scolarité des élèves
4 janvier 2020
Décret n° 2019-1399 du 18 décembre 2019 modifiant divers décrets et dispositions du code de la défense relatifs à des
4 janvier 2020
Arrêté du 10 décembre 2019 relatif aux opérations de restructuration concernant les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du
4 janvier 2020
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