Publié le 18 décembre 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Smic, lunettes et prothèses dentaires, APL,
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janvier 1, 2020
Question écrite n° 12716 de M. Stéphane Ravier (Bouches-du-Rhône – NI) publiée dans le JO Sénat du 24/10/2019 – page 5360 M.
Arrêté du 30 décembre 2019 pris pour l’application aux officiers généraux de la gendarmerie nationale du décret n° 2018-965 du
Décision du 16 décembre 2019 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense) Source: JORF
ETAT-MAJOR DE LA MARINE : Bureau « Organisation – Règlementation – Transformation » DÉCISION n° 1224/ARM/EMM/PS/ORT portant création des formations
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Arrêté du 19 décembre 2019 fixant la date d’effet de la nouvelle procédure d’admission à la retraite à l’égard des
DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MÉMOIRE ET DES ARCHIVES : : Service historique de la défense ARRÊTÉ fixant, pour l’armée
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