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25 décembre 2019
décembre 25, 2019
Lire la lettre de la DAJ n°286 du 19 décembre 2019 au format pdf:
25 décembre 2019
DPMA : SDIE ; BPolD DÉCISION N°7713ARM/SGA/DPMA/SDIE/BPOLD de déclaration d’inutilité aux besoins des armées et de déclassement du domaine public
25 décembre 2019
ETAT-MAJOR DE LA MARINE : Bureau « Organisation – Règlementation – Transformation » DÉCISION n° 1224/ARM/EMM/PS/ORT portant création des formations
25 décembre 2019
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : Sous-direction « droits individuels et études juridiques » ; bureau «
25 décembre 2019
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25 décembre 2019
Il y a quelques années maintenant l’Adefdromil-Aide aux victimes, par son Président, Monsieur Jacques BESSY avait dénoncé la suspension de l’accès
25 décembre 2019
Ordonnance n° 2019-1335 du 11 décembre 2019 portant dispositions relatives à l’outre-mer du code de la défense Source: JORF n°0288
25 décembre 2019
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2019-1335 du 11 décembre 2019 portant dispositions relatives à l’outre-mer
25 décembre 2019
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port