Publié le 20 novembre 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Vous recevez régulièrement des stagiaires dans
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décembre 6, 2019
Délibération n° 2019-1 du 28 octobre 2019 portant adoption du règlement intérieur du CIVEN Source: JORF n°0271 du 22 novembre
Décret du 20 novembre 2019 portant nomination dans l’armée active Source: JORF n°0271 du 22 novembre 2019 texte n° 84
Arrêté du 15 novembre 2019 portant nomination dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du premier
Arrêté du 12 novembre 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat) Source: JORF
Par un arrêt du 22 novembre 2019, le Conseil d’Etat a, par ses 7ème et 2ème chambres réunies, rejeté la requête
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