Enfance et violence : la part des institutions publiques – Rapport 2019 Auteur(s) : Jacques Toubon – Geneviève Avenard – Défenseur des Droits – Défenseur des Enfants
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novembre 21, 2019
Arrêté du 6 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 22 février 2019 fixant le montant par grade et les contingents de
Arrêté du 8 novembre 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat) Source: JORF
Arrêté du 4 novembre 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) Source: JORF n°0261 du 9 novembre 2019 texte
Arrêté du 5 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 11 juin 2019 portant désignation des enquêteurs de prix du ministère chargé
En reconnaissance de la Nation envers les blessés de guerre et plus particulièrement pour les grands invalides, il est prévu
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