Question écrite n° 12223 de M. Hervé Maurey (Eure – UC) publiée dans le JO Sénat du 19/09/2019 – page 4719 M.
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Terminologie du droit de l’armement dans les codes de la défense et de la sécurité intérieure – N° 2242 Mis en
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Décret n° 2019-1053 du 14 octobre 2019 autorisant la cession à l’euro symbolique des ensembles immobiliers domaniaux dénommés « Caserne
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. Question écrite N° 19332 de M. Guillaume Larrivé (Les Républicains – Yonne ) . Question publiée au JO le : 07/05/2019 page : 4208 Réponse publiée
25 octobre 2019
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