Violences au sein des couples et violences faites aux femmes : examen des propositions de loi par la délégation Mardi
1 octobre 2019
octobre 1, 2019
Décision du 20 septembre 2019 portant délégation de signature (direction centrale du service des essences des armées) Source: JORF n°0221
1 octobre 2019
Arrêté du 18 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances
1 octobre 2019
Décision du 12 septembre 2019 portant suspension des dérogations à l’obligation d’autorisation préalable prévue à l’article L. 2335-2 du code
1 octobre 2019
Un homme ayant mordu un gendarme à Espalion (Aveyron) a été condamné à deux ans de prison dont un ferme. Les militaires étaient intervenus,
1 octobre 2019
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port