Décret du 20 septembre 2019 portant affectations d’officiers généraux Source: JORF n°0221 du 22 septembre 2019 texte n° 39
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septembre 29, 2019
Arrêté du 13 septembre 2019 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)
Question écrite n° 09383 de M. Cyril Pellevat (Haute-Savoie – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 14/03/2019 – page 1358
Arrêté du 18 septembre 2019 portant nomination (administration centrale) Source: JORF n°0219 du 20 septembre 2019 texte n° 43
Arrêté du 20 août 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Source:
Décret du 26 septembre 2019 portant déclaration de deuil national Source: JORF n°0225 du 27 septembre 2019 texte n° 1
Ainsi que nous nous en sommes fait l’écho à plusieurs reprises, la problématique juridique du lien au service de l’affection
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