La reconnaissance de l’existence d’un accident de trajet impose que le trajet du domicile au lieu de destination ait commencé
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septembre 21, 2019
Trois jeunes militaires du 40e régiment de Transmissions comparaissaient ce lundi 16 septembre devant le tribunal correctionnel de Thionville pour répondre
Question écrite n° 07801 de M. Max Brisson (Pyrénées-Atlantiques – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 22/11/2018 – page 5879
Décision du 13 septembre 2019 portant délégation de signature (état-major de la marine) Source: JORF n°0215 du 15 septembre 2019
Arrêté du 11 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 5 novembre 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) Source: JORF
Arrêté du 23 août 2019 modifiant l’arrêté du 23 août 1996 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire
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