Une sanction disciplinaire suspendue par le juge des référés a vocation à être appliquée au-delà de la période d’exécution initiale
17 septembre 2019
septembre 17, 2019
Question écrite n° 12014 de M. Franck Menonville (Meuse – Les Indépendants) publiée dans le JO Sénat du 22/08/2019 – page 4273
17 septembre 2019
Les « contrats armées-jeunesse » sont des contrats de travail à durée déterminée, de 3 mois maximum. Ce contrat vise à offrir
17 septembre 2019
Question écrite n° 10226 de M. Roland Courteau (Aude – SOCR) publiée dans le JO Sénat du 02/05/2019 – page 2325 M.
17 septembre 2019
9 septembre 2019 En août 2019, selon les estimations provisoires de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 290
17 septembre 2019
Assemblée nationale Deuxième session extraordinaire de 2018-2019 1. Réunions Mardi 17 Septembre 2019 Mission d’information sur la politique immobilière du
17 septembre 2019
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port