Question écrite n° 10230 de M. Roland Courteau (Aude – SOCR) publiée dans le JO Sénat du 02/05/2019 – page 2343 M.
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septembre 15, 2019
Décision du 3 septembre 2019 portant délégation de signature (direction générale du numérique et des systèmes d’information et de communication)
15 septembre 2019
Arrêté du 28 février 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Source:
15 septembre 2019
Arrêté du 28 août 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Source:
15 septembre 2019
Le décret n° 2008-1526 du 30 décembre 2008 avait institué le versement d’une indemnité spéciale de préparation à la reconversion qui permettait
15 septembre 2019
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