Publié le 20 août 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Bagage retardé, perdu, endommagé… des conventions
7 septembre 2019
septembre 7, 2019
Décision du 30 août 2019 portant délégation de signature (état-major de l’armée de terre) Source: JORF n°0203 du 1 septembre
7 septembre 2019
Arrêté du 28 août 2019 portant nomination (administration centrale) Source: JORF n°0201 du 30 août 2019 texte n° 92
7 septembre 2019
Arrêté du 28 août 2019 portant nomination (administration centrale) Source: JORF n°0201 du 30 août 2019 texte n° 91
7 septembre 2019
Décret n° 2019-902 du 29 août 2019 modifiant le décret n° 2009-83 du 21 janvier 2009 instituant une indemnité de
7 septembre 2019
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port