août 12, 2019

Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2015 fixant les listes de fonctions des services de l’Etat du ministère de la défense prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une convention d’occupation précaire avec astreinte 

Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2015 fixant les listes de fonctions des services de l’Etat

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12 août 2019
Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de la défense prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une convention d’occupation précaire avec astreinte 

Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics du

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