Décret du 7 août 2019 portant nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur en faveur des militaires appartenant à
Accueil » Archives pour 11 août 2019
août 11, 2019
Publié le 22 juillet 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le Plan national canicule a pour
Arrêté du 26 juillet 2019 fixant les conditions financières des titres d’occupation des logements domaniaux du ministère de la défense
Arrêté du 26 juillet 2019 portant nomination (administration centrale) Source: JORF n°0176 du 31 juillet 2019 texte n° 75
Arrêté du 5 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 5 avril 2019 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture d’un recrutement
Décision du 22 juillet 2019 portant délégation de signature (service parisien de soutien de l’administration centrale) Source: JORF n°0172 du
Arrêté du 26 février 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Source:
Décret n° 2019-793 du 26 juillet 2019 relatif à l’occupation des logements domaniaux du ministère de la défense NOR: ARMP1914868D Publics
Décret du 7 août 2019 portant affectations d’officiers généraux Source: JORF n°0184 du 9 août 2019 texte n° 71
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port