Décret du 5 août 2019 portant nomination dans la réserve opérationnelle Source: JORF n°0182 du 7 août 2019 texte n°
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août 7, 2019
Arrêté du 30 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 28 août 1991 concernant les autorités habilitées à définir les zones où
Arrêté du 22 juillet 2019 portant nomination au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au titre de l’année 2019 Source:
Décision du 26 juillet 2019 portant délégation de signature (état-major de la marine) Source: JORF n°0177 du 1 août 2019
Arrêté du 30 juillet 2019 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d’administration de l’Etat au titre de
Décision du 31 juillet 2019 portant délégation de signature (état-major de l’armée de terre) Source: JORF n°0179 du 3 août
Arrêté du 15 juillet 2019 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre) Source: JORF
Par Maître Aïda MOUMNI, Avocat associé et Marina SULA, stagiaire. Compte tenu de la nature de leurs missions, les militaires
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Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
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300 pages
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