Décret n° 2019-745 du 19 juillet 2019 relatif à l’Institut des hautes études de la défense nationale NOR: PRMD1917486D Publics concernés
Accueil » Archives pour 3 août 2019
août 3, 2019
Décret n° 2019-746 du 19 juillet 2019 fixant à compter du 1er janvier 2019 le montant du salaire prévu aux
Arrêté du 18 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2017 fixant la liste des fonctions mentionnées au 2° de
Arrêté du 18 juillet 2019 modifiant les arrêtés du 3 mai 2013 pris pour l’application du décret n° 2013-367 du
Arrêté du 17 juillet 2019 portant création du comité technique de l’Ecole de l’air Source: JORF n°0168 du 21 juillet
Par Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Elodie MAUMONT, Avocat associé. MDMH Avocats l’avait déjà évoqué à l’occasion d’un précédent article,
Arrêté du 16 août 2019 fixant la liste des opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port