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juillet 23, 2019
Arrêté du 3 juillet 2019 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances) Source: JORF n°0159 du 11 juillet 2019 texte
Arrêté du 9 juillet 2019 fixant le nombre d’emplois d’inspecteur technique de l’action sociale des administrations de l’Etat relevant du
Arrêté du 3 juillet 2019 portant désignation d’un commissaire du Gouvernement auprès de la société Thales SA Source: JORF n°0161
Arrêté du 3 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d’ordonnateur du ministre de la
Question écrite n° 10940 de M. Alain Joyandet (Haute-Saône – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 20/06/2019 – page 3148
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