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juin 22, 2019
Arrêté du 7 juin 2019 fixant les conditions d’attribution et le nombre des niveaux de qualification de praticien certifié de
Ordonnance n° 2019-610 du 19 juin 2019 portant harmonisation de la terminologie du droit de l’armement dans le code de
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2019-610 du 19 juin 2019 portant harmonisation de la terminologie
Arrêté du 12 juin 2019 portant nomination au conseil consultatif de la garde nationale Source: JORF n°0141 du 20 juin
Arrêté du 3 juin 2019 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole polytechnique Source: JORF n°0141 du 20 juin 2019
Commission de la défense nationale et des forces armées Mardi 21 mai 2019 Séance de 17 heures Compte rendu n° 36 Présidence de
Arrêté du 3 juin 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Source:
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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et
N° 1814 – Rapport d’information de MM. Bastien Lachaud et Christophe Lejeune déposé en application de l’article 145 du règlement,
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