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juin 17, 2019
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Commission de la défense nationale et des forces armées Mardi 14 mai 2019 Séance de 17 heures Compte rendu n° 33 Présidence
Arrêté du 28 mai 2019 portant annulation d’une admission à la retraite Source: JORF n°0134 du 12 juin 2019 texte
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Arrêté du 22 mai 2019 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d’éducation de
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Le conseil d’Etat a rendu le 22 mai 2019 un arrêt très intéressant s’agissant des effets d’une décision implicite de
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Décret du 14 juin 2019 portant prorogation du replacement dans la 1re section d’un officier général Source: JORF n°0138 du
Arrêté du 22 février 2019 portant maintien dans la 1re section d’un officier général de la marine Source: JORF n°0135
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