Arrêté du 30 avril 2019 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Accueil » Archives pour 18 mai 2019
mai 18, 2019
Décret n° 2019-402 du 3 mai 2019 portant diverses mesures relatives à la communication électronique en matière civile et à
Le Conseil d’Etat confirme la proportionnalité d’une sanction de la Cnil La Cnil avait infligé une sanction pécuniaire de 75
Décision du 18 avril 2019 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-3 du
Décision du 24 avril 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat) Source: JORF
Arrêté du 18 avril 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (assistants de service social) Source: JORF
A lire sur Le portail des sous-marins Cet email ne s’affiche pas correctement ? Voir cette Infolettre dans votre navigateur. Chypre
Décret n° 2019-429 du 9 mai 2019 modifiant le décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port