Publié le 18 avril 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) En l’absence de fourrière municipale, il
3 mai 2019
mai 3, 2019
Arrêté du 23 avril 2019 portant nomination au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au titre de l’année 2019 Source:
3 mai 2019
Décret du 24 avril 2019 portant nominations dans la 1re et la 2e section d’officiers généraux Source: JORF n°0097 du
3 mai 2019
Arrêté du 19 février 2019 portant nomination (administration centrale) Source: JORF n°0044 du 21 février 2019 texte n° 67
3 mai 2019
Arrêté du 15 avril 2019 fixant le siège de l’établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique Source:
3 mai 2019
Recommandation concernant les noms d’États, d’habitants, de capitales, de sièges diplomatiques ou consulaires Source: JORF n°0095 du 21 avril 2019
3 mai 2019
Arrêté du 11 avril 2019 portant nomination dans le corps des ingénieurs d’études et de fabrications du ministère de la
3 mai 2019
Décret du 29 avril 2019 portant promotion et nomination en faveur des militaires appartenant à l’armée active Source: JORF n°0102
3 mai 2019
Décret du 29 avril 2019 portant promotion et nomination en faveur des militaires n’appartenant pas à l’armée active Source: JORF
3 mai 2019
Dans le domaine de l’avancement, le contentieux peut être éprouvant tant l’administration dispose d’une marge d’appréciation considérable. Il convient de
3 mai 2019
Par un arrêt rendu le 17 mars 2017 , le Conseil d’Etat a consacré le droit pour le demandeur d’une pension
3 mai 2019
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port