Le 17 octobre 2018, le Conseil constitutionnel était saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité concernant l’article 697-1 du Code de procédure
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mars 1, 2019
Question écrite n° 08136 de M. Jean-Marie Janssens (Loir-et-Cher – UC) publiée dans le JO Sénat du 13/12/2018 – page 6348 M.
1 mars 2019
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : département « ressources humaines – formation » ; bureau « lycées de la
1 mars 2019
ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation – réglementation – transformation ». DÉCISION N° 1819/ARM/EMM/ORT portant création de la formation La
1 mars 2019
DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : service de recrutement de la marine ; bureau « officiers ». INSTRUCTION N° 0-19642-2018/ARM/DPMM/SRM/OFF
1 mars 2019
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port