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février 26, 2019
Question écrite n° 06819 de M. François Grosdidier (Moselle – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 20/09/2018 – page 4737
Le juge de l’excès de pouvoir exerce un contrôle normal sur les motifs ayant conduit à prononcer, sur le fondement
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : département « ressources humaines – formation » ; bureau « lycées de la
DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MÉMOIRE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement. DÉCISION N° 1356/ARM/SGA/DPMA/SDIE/BPOLD de déclaration d’inutilité
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des ressources humaines ». INSTRUCTION N° 508395/ARM/RH-AT/PRH/OFF relative aux changements
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMEE DE L’AIR : sous-direction « gestion des ressources » ; bureau « gestion des compétences ».
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